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Début des audiences, en novembre, sur le tracé détaillé du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain



CALGARY, le 31 août 2017 /CNW/ - Dans le cadre de sa surveillance continue au titre de la réglementation du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, l'Office national de l'énergie tiendra des audiences sur le tracé détaillé au cours des prochains mois. Les audiences concernant le tracé détaillé pour les diverses parcelles de terrain visées par les tronçons 1 et 2 (sur 7) situés en Alberta commenceront à l'automne. D'autres audiences relatives aux autres tronçons seront annoncées quand elles auront été confirmées.

Le gouvernement du Canada a approuvé le projet de pipeline de 1 147 km en novembre 2016 dans un couloir de 150 mètres. Le processus d'approbation du tracé détaillé déterminera l'emplacement exact du pipeline qui doit être construit à l'intérieur du couloir approuvé. Il s'agit d'une étape réglementaire importante qui est requise par l'Office avant que la construction du nouveau pipeline ne puisse commencer.

Les audiences pour les tronçons 1 et 2 se tiendront à Spruce Grove, Edson et Hinton, en Alberta, à partir de novembre. Les audiences concernant les autres tronçons, qui sont situés en Colombie-Britannique, se dérouleront en 2018.

L'Office annoncera les lieux, les dates et les heures dans une mise à jour procédurale. Le calendrier des audiences sera communiqué aux participants aux audiences concernant le tracé détaillé et publié dans le site Web de l'Office à l'adresse www.neb?one.gc.ca/agrandissement-transmountain.

D'avril à juillet, l'Office a reçu 452 déclarations d'opposition au tracé proposé. Il tiendra des audiences publiques pour chacune des déclarations d'opposition satisfaisant aux exigences de la Loi sur l'Office national de l'énergie. L'opposition au tracé devait être manifestée par une déclaration et devait porter sur l'un des trois motifs suivants : l'emplacement exact du tracé proposé, les méthodes de construction et les moments de la construction.

L'Office a également assorti le projet de quelque 157 conditions. Si un grand nombre d'entre elles portent sur la durée de vie complète du pipeline, 98 doivent être satisfaites avant que la construction ne puisse commencer. Les Canadiens peuvent se tenir au courant du respect, par Trans Mountain, des conditions imposées à l'aide de l'outil interactif de suivi de la conformité aux conditions de l'Office.

Outre les audiences qu'il tiendra sur le tracé détaillé, l'Office fera l'audition de demandes présentées par la société en vue de faire approuver sept changements au couloir pipelinier. Ces changements touchent quatre kilomètres sur les 1 147 km que le tracé comporte. Au cours des mois de juin et de juillet, l'Office a recueilli les commentaires des propriétaires des terrains situés près des lieux visés par les demandes de modifications au tracé. L'Office a annoncé aujourd'hui qu'il convoquera une audience sur une modification du tracé, à Chilliwack, en Colombie-Britannique, tôt en 2018. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce sujet en cliquant sur ce lien https://www.canada.ca/fr/office-national-energie/nouvelles/2017/08/audience_prevue_surlamodificationdetraceproposeepourletronconchi.html

Les propriétaires fonciers et les participants à l'une des audiences sur le tracé détaillé peuvent présenter directement à Trans Mountain une demande d'indemnisation des coûts raisonnables qu'ils engagent pour participer à l'audience.

En bref

Citation

« Le processus relatif au tracé détaillé est une composante très importante de la surveillance qu'exerce l'Office au titre de la réglementation. Il met l'accent sur les préoccupations particulières des propriétaires fonciers qui sont directement touchés par le tracé proposé. En prenant connaissance de ces préoccupations, nous pouvons nous assurer que le pipeline sera aménagé au meilleur endroit possible. »

- Peter Watson, président et premier dirigeant de l?Office national de l'énergie

Liens connexes

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie


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Communiqué envoyé le 31 août 2017 à 16:35 et diffusé par :