Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

Des contrevenants ayant introduit en contrebande au Canada des végétaux et des animaux protégés au Canada condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis, suivie d'une période de probation



MISSISSAUGA, ON, le 25 août 2017 /CNW/ - Le 2 août 2017, Carbo Herbal Supplies Inc. et sa propriétaire, Mme Qin Zhou, ont plaidé coupables devant la Cour de justice de l'Ontario à des infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour avoir importé illégalement des parties de végétaux et des produits provenant d'animaux sans posséder les permis requis.

En mai 2016, des agents de l'autorité en environnement d'Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté un conteneur maritime arrivé au Port de Vancouver en provenance de la Chine. Dans le cadre de leur inspection, ils ont saisi plus de 800 kilogrammes de racines séchées de fougère arborescente (Cibotium barometz), une espèce utilisée dans la médecine traditionnelle asiatique, ainsi qu'une boîte de remède asiatique contenant du Moschus, ou cerf porte-musc. Ces deux espèces sont réglementées et doivent être accompagnées des permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées (CITES) d'extinction requis lorsqu'elles sont importées au Canada.

Mme Qin Zhou et Carbo Herbal Supplies Inc. ont été condamnés à ce qui suit :

Pour Mme Qin Zhou :

Pour Carbo Herbal Supplies Inc. :

        1. Informer Environnement et Changement climatique Canada de tout changement de nom de l'entreprise ou de la création d'une nouvelle entreprise liée à l'importation de parties de végétal ou d'animal.
        2. Informer Environnement et Changement climatique Canada de toute proposition d'importation de parties de végétal ou d'animal par l'entreprise (ou de l'entreprise nouvellement créée).
        3. Ne pas commettre la même infraction ou une infraction similaire à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Faits saillants

Lien connexe

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

 

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

25 sep 2018
du 29 septembre au 2 octobre 2018 à New Delhi  Des ministres et des dirigeants du secteur de l'assainissement du monde entier se réuniront ce mois-ci à New Delhi à l'occasion de la Convention internationale Mahatma Gandhi sur l'assainissement...

25 sep 2018
Pour le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN, cette campagne électorale doit être un moment privilégié non seulement pour que les partis politiques fassent connaître leur programme, mais aussi pour qu'ils écoutent ce que la population a à...

25 sep 2018
Emily VanToever, âgée de 30 ans, a reçu une subvention de 1 500 $ pour étudier les espèces aquatiques dans sa communauté et démontrer qu'elles sont en péril. Les fonds octroyés proviennent de Service jeunesse Canada, un programme qui donne à des...

24 sep 2018
Les investissements dans les projets d'infrastructure transformateurs renforcent nos communautés, créent de bons emplois bien rémunérés et de nouvelles opportunités pour les gens de tous les horizons. Le gouvernement du Canada continue de faire des...

24 sep 2018
Le Centre de préservation de Bibliothèque et Archives Canada à Gatineau, joyau de la préservation documentaire au Canada, ouvre grand ses portes au public pour les Journées de la culture, les 28 et 29 septembre prochains, de 10 h à 15 h. Le public...

24 sep 2018
La température de l'eau de mer près de l'Antarctique augmente, selon une nouvelle étude réalisée par une équipe de scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada et une de leur collègue du Scripps Institution of Oceanography, aux...




Communiqué envoyé le 25 août 2017 à 12:30 et diffusé par :