Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

Des contrevenants ayant introduit en contrebande au Canada des végétaux et des animaux protégés au Canada condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis, suivie d'une période de probation



MISSISSAUGA, ON, le 25 août 2017 /CNW/ - Le 2 août 2017, Carbo Herbal Supplies Inc. et sa propriétaire, Mme Qin Zhou, ont plaidé coupables devant la Cour de justice de l'Ontario à des infractions à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour avoir importé illégalement des parties de végétaux et des produits provenant d'animaux sans posséder les permis requis.

En mai 2016, des agents de l'autorité en environnement d'Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté un conteneur maritime arrivé au Port de Vancouver en provenance de la Chine. Dans le cadre de leur inspection, ils ont saisi plus de 800 kilogrammes de racines séchées de fougère arborescente (Cibotium barometz), une espèce utilisée dans la médecine traditionnelle asiatique, ainsi qu'une boîte de remède asiatique contenant du Moschus, ou cerf porte-musc. Ces deux espèces sont réglementées et doivent être accompagnées des permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées (CITES) d'extinction requis lorsqu'elles sont importées au Canada.

Mme Qin Zhou et Carbo Herbal Supplies Inc. ont été condamnés à ce qui suit :

Pour Mme Qin Zhou :

Pour Carbo Herbal Supplies Inc. :

        1. Informer Environnement et Changement climatique Canada de tout changement de nom de l'entreprise ou de la création d'une nouvelle entreprise liée à l'importation de parties de végétal ou d'animal.
        2. Informer Environnement et Changement climatique Canada de toute proposition d'importation de parties de végétal ou d'animal par l'entreprise (ou de l'entreprise nouvellement créée).
        3. Ne pas commettre la même infraction ou une infraction similaire à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Faits saillants

Lien connexe

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 25 août 2017 à 12:30 et diffusé par :