Publication des sommaires des déclarations d'intérêts personnels des députés pour l'année 2016
QUÉBEC, le 22 août 2017 /CNW Telbec/ - La commissaire à l'éthique et à la déontologie publie aujourd'hui les sommaires des déclarations d'intérêts personnels des députés, comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Tous les ans, chaque député dépose auprès de la commissaire une déclaration qui comporte les renseignements mentionnés à l'article 38 du Code. La commissaire prépare, à l'intention du public, un sommaire de cette déclaration qui comporte les renseignements exigés par l'article 40 du Code.
Les sommaires des déclarations d'intérêts personnels des membres du Conseil exécutif et de leur famille immédiate, dont la préparation est prévue à l'article 55 du Code, seront publiés prochainement.
On peut trouver le sommaire de la déclaration des intérêts personnels de chaque député sur le site Internet du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au www.ced-qc.ca, dans l'onglet « Formulaires et registres publics ».
Source :
Pierre-Luc Turgeon
Adjoint exécutif
418 643-1314
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SOURCE Commissaire à l'éthique et à la déontologie
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