Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

DISAB réagit au jugement de la Cour supérieure dans le dossier de Beaconsfield


« Les propos de la mairesse Hawa sont indûment rassurants pour les citoyens! »

SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, QC, le 22 août 2017 /CNW Telbec/ - La société Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB) réagit aux propos de la mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue, Paola Hawa, à la suite du jugement rendu le 7 août dernier par la Cour supérieure dans un litige opposant un promoteur immobilier à la Ville de Beaconsfield.

 « La mairesse Hawa fait preuve une fois de plus de mauvaise foi et erre complètement lorsqu'elle affirme voir plusieurs similarités dans les deux dossiers. Les faits dans l'affaire de Beaconsfield sont totalement différents de ceux qui nous concernent notamment parce que le promoteur ne réclamait aucun dommage et qu'aucun PPU ni règlement de concordance empêchant le développement n'avait été adopté par la Ville », ont déclaré messieurs Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde de DISAB.

« Les propos de la mairesse en réaction au jugement concernant Beaconsfield sont donc indûment rassurants pour les citoyens, d'autant plus qu'elle se garde bien de parler de la décision dans le dossier Saint-Colomban dans lequel la Cour supérieure a condamné la municipalité à verser 4 008 900 dollars pour avoir exproprié de manière déguisée le développeur immobilier. Il y a en effet beaucoup de similarités entre les faits de l'affaire Saint-Colomban et notre dossier, notamment en ce que l'expropriation déguisée résultait de l'adoption d'un règlement de zonage visant à empêcher le développeur d'utiliser sa propriété », ont-ils ajouté.

Victime d'une expropriation déguisée dans le dossier de développement du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue, rappelons que DISAB a déposé à la Cour supérieure, au début du mois de juillet dernier, une poursuite totalisant plus de 35 millions de dollars contre l'administration municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue suite à l'adoption du Programme particulier d'urbanisme (PPU).

À propos de Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue
La société Développement Immobilier de Sainte-Anne-de-Bellevue regroupe Les Habitations Sylvain Ménard inc., Les Habitations Raymond Allard inc. et Construction Jean Houde inc. Ces entreprises cumulent plus de 50 années d'expérience comme entrepreneurs généraux et ont pour mission de réaliser avec succès des constructions moyen et haut de gamme dans le secteur résidentiel. DISAB a reçu de nombreux prix témoignant de la qualité de ses projets. En 2012, elle a acquis le terrain du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue auprès d'Investissement Québec au coût de plus de neuf millions de dollars. Depuis, elle a investi des centaines de milliers de dollars dans le projet.

SOURCE Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 21:20
En partenariat avec Banco Improsa, Emerging Markets Global Advisory LLP, ci-après « EMGA », annonce avoir obtenu l'ouverture d'une ligne de crédit à hauteur de 15 millions de dollars auprès de l'Agence japonaise de coopération internationale (ou JICA...

à 19:04
Le gouvernement du Canada a récemment déposé le Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération. Il s'agit d'un plan visant à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour tout le monde, où les jeunes peuvent progresser, obtenir une juste...

à 18:55
LanzaJet, une entreprise de technologie de carburant durable de premier plan et un producteur de carburants durables, a annoncé aujourd'hui un investissement du Fonds d'innovation pour le climat de Microsoft. Cet investissement de Microsoft permet à...

à 18:33
Dans le cadre de la 12e Journée des locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organise une grande manifestation à Montréal le mercredi 24 avril sous le thème Locataires sous attaque! Des...

à 17:01
Le Fonds de placement immobilier BTB (« BTB » ou le « Fonds ») annonce la nomination de M. Marc-André Lefebvre au poste de Vice-président et Chef de la direction financière, avec prise d'effet le 27 mai 2024. M. Lefebvre apporte une vaste expertise...

à 17:00
La Banque de Montréal (la « Banque ») a annoncé aujourd'hui son intention de racheter toutes ses 20 000 000 actions privilégiées de catégorie B à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 27 (fonds propres d'urgence en cas...



Communiqué envoyé le et diffusé par :