Rapport annuel 2016 de la Commission de la fonction publique de Montréal

Une année sous le signe de la transition marquée par 25 signalements et 49 plaintes

MONTRÉAL, le 22 août 2017 /CNW Telbec/ - La présidente de la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM), madame Julie Pepin, vient de déposer son premier rapport annuel, celui de 2016. Ce rapport met en lumière la phase transitoire dans laquelle se trouve la Commission depuis la modification, en mai 2016, du règlement municipal qui l'encadre. Le rapport présente également le résultat des activités de la CFPM, qui a notamment traité 25 signalements et 49 plaintes.

« Le rapport annuel 2016 est à la fois factuel et historique, souligne madame Julie Pepin. En plus de présenter une vue d'ensemble des activités et réalisations de la Commission en 2016, il permet de mieux comprendre son évolution de 2002 à aujourd'hui. Cette évolution reflète les changements politiques et organisationnels qu'a connus la Ville de Montréal durant cette période. »

Faits saillants 2016
En 2016, la Commission de la fonction publique de Montréal a traité 25 signalements et 49 plaintes concernant des manquements aux règles et politiques de gestion de la main-d'oeuvre de la Ville de Montréal. Parmi les 49 plaintes traitées, 40 (81,6 %) ont été jugées sans fondement alors que 4 (8,2 %) ont été considérées comme fondées :

• Une pour des motifs liés à la présence d'iniquité dans la décision d'admissibilité;
• Une pour manque de transparence;
• Deux pour des raisons d'iniquité lors de l'entrevue.

Les principaux motifs de plainte en 2016 ont été :

• L'iniquité ou la partialité lors de l'entrevue d'évaluation (37 %), dans le cadre de décisions d'admissibilité (28 %) ainsi que lors des tests écrits (11 %);
• Le manque de transparence de la part du Service des ressources humaines (9 %);
• L'absence de mesures ou des lacunes dans les mesures d'accommodement pour les personnes présentant un handicap (4 %).

Il est à noter que certaines personnes ont présenté plus d'un motif de plainte, portant ainsi à 54 le nombre de causes répertoriées pour les 49 plaintes analysées en 2016. Par ailleurs, cinq personnes ont retiré leur plainte en cours de processus, pour diverses raisons.

Les postes de cols blancs sont visés par plus du tiers (36 %) des plaintes; les plaintes visant les postes de cadres et ceux de professionnels généraux arrivent ex æquo avec 27 %. Les postes de cols bleus sont visés par 4 % des plaintes, alors que 2 % des plaintes visent des postes au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), au Service de sécurité incendie de Montréal (SSIM) ainsi que des postes de scientifiques.

Mentionnons également que 29 % des plaintes touchent des postes dans les arrondissements et 49 %, des postes dans les services centraux. Les 22 % restants sont liés à un affichage destiné à créer une banque de candidatures pour des postes temporaires ou permanents dans les unités d'affaires.

Diversité
Les plaignants sont composés de 65 % d'hommes et de 35 % de femmes, ce qui correspond au pourcentage d'hommes et de femmes qui font partie des effectifs de la Ville. Par ailleurs, la grande majorité des personnes (86 %) qui ont porté plainte sont déjà employées à la Ville.

Les candidats appartenant à une minorité visible ou ethnique constituent 33 % des plaignants, une forte proportion si l'on considère que 17 % des effectifs de la Ville disent appartenir à une minorité visible ou ethnique. En 2017, la CFPM prêtera une attention particulière à cette situation afin de mieux comprendre les raisons qui pourraient expliquer cet écart.

2 avis, 8 recommandations
Dans le cadre du traitement des plaintes reçues et analysées en 2016, la Commission a formulé deux avis et huit recommandations au Service des ressources humaines (SRH). Le SRH était d'accord avec les deux avis et a assuré un suivi total ou partiel de six des huit recommandations émises par la CFPM. Ainsi, seules deux des recommandations formulées par la Commission en 2016 n'ont pas été prises en compte par le SRH. Des six recommandations suivies, trois d'entre elles concernaient des mesures qui étaient déjà en place, mais dont un rappel a été fait, alors que les trois autres sont en voie d'être intégrées, en totalité ou en partie, aux pratiques de dotation du SRH.

La CFPM a entrepris différentes initiatives qui permettront d'arrimer son plan d'affaires à son mandat renouvelé, notamment un exercice de planification stratégique, ainsi que l'élaboration d'une nouvelle vision, d'indicateurs de performance et d'un plan de communication.

Rappelons que la Ville de Montréal emploie quelque 28 000 personnes.

À propos de la CFPM
Créée en 2003, la Commission de la fonction publique de Montréal a pour mission de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et des autres politiques en matière de gestion de la main-d'oeuvre, en vigueur à la Ville de Montréal. Encadrée par la Charte de la Ville de Montréal, la Commission relève du conseil municipal et jouit d'une indépendance face à l'administration de la Ville et d'une neutralité dans ses prises de position.

SOURCE Commission de la fonction publique de Montréal