Le Québec réglemente l'achat de rentes assurées; des organismes ont l'intention de modifier le financement des régimes relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 15 août 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro d'août 2017 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment le règlement du Québec sur les politiques de financement et l'achat de rentes, ainsi que le document de consultation publié par l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), qui porte sur le financement et la répartition de l'actif des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale.

• Projet de modification du règlement sur les régimes complémentaires de retraite au Québec - Un projet de règlement visant à modifier le Règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 12 juillet 2017 et ajoute des éléments relatifs aux politiques de financement et d'achat de rentes. Entre autres, le projet de règlement apporte certaines modifications au contenu du rapport d'évaluation actuarielle ainsi qu'au niveau des lettres de crédit. Le règlement entrera en vigueur le 15^e jour suivant sa date de publication finale à la Gazette officielle du Québec.
• Québec modifie le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire - Un projet de règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire a été publié le 2 août 2017. Il vise à exclure de la règle des 50 % les cotisations de stabilisation versées par un participant, mais précise que ces cotisations de stabilisation doivent être prises en compte aux fins de la règle des 100 %. Le règlement entrera en vigueur le 15^e jour suivant sa date de publication finale à la Gazette officielle du Québec. Les dispositions concernant les rapports d'évaluation pourront s'appliquer de façon rétroactive.
• Hypothèses économiques aux fins de comptabilisation - Morneau Shepell a publié sa 17^e édition de l'enquête annuelle sur les hypothèses économiques utilisées par les sociétés canadiennes cotées en Bourse pour tenir compte des coûts de leurs régimes à prestations déterminées. L'enquête a notamment relevé une baisse des taux d'actualisation comparativement à l'année précédente et un ratio de 93 pour cent de la valeur de l'actif par rapport à l'obligation au titre des prestations constituées aux fins de comptabilisation.
• Financement et répartition de l'actif des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale - L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié un document de consultation portant sur le délaissement du financement du déficit de solvabilité dans certaines compétences. Le document décrit deux options de financement et de répartition de l'actif des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale.
• Le Canada adopte un règlement modifiant le RNPP - Le 23 juin 2017, le gouvernement fédéral a adopté le règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP). Ce règlement fait passer le montant maximal d'une lettre de crédit d'un régime de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale de 15 pour cent de l'actif à 15 pour cent du passif de solvabilité.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 juillet 2017 - Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016. Le graphique du bulletin montre l'impact des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 juillet 2017 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Le taux d'actualisation a augmenté au cours du dernier mois, ce qui a eu pour effet de réduire la dépense, et ce, malgré les mauvais rendements (par rapport au taux d'actualisation). Depuis le début de l'année, la légère hausse du taux d'actualisation combinée à des rendements légèrement inférieurs aux attentes (par rapport au taux d'actualisation) ont fait que la dépense est revenue pratiquement au même niveau qu'au début de l'année.

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'oeuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite.  Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.