Début de l'étude détaillée du projet de loi 62
QUÉBEC, le 15 août 2017 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que les membres de la Commission des institutions entreprennent le mandat d'étude détaillée du projet de loi nº 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes.
La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, déposera aujourd'hui des propositions d'amendements au projet de loi qui reflètent le consensus social qui prévaut dans la société québécoise et qui encadrent la neutralité religieuse de l'État et de ses agents.
Le projet de loi sera notamment précédé d'un préambule qui viendra expliquer le contexte historique et social du Québec et qui guidera l'interprétation du projet de loi. Rappelons que ce projet de loi s'articule autour de trois grands principes, soit :
- l'affirmation de la neutralité religieuse de l'État et l'édiction du principe selon lequel les agents de l'État doivent faire preuve de neutralité religieuse dans leurs fonctions;
- l'énoncé que les services de l'État doivent être donnés et reçus à visage découvert; et
- le fait que toute demande d'accommodement doit être analysée en suivant des règles claires et définies par la jurisprudence qui feront maintenant partie de la loi.
Notre gouvernement a écouté une quarantaine d'organismes reçus en consultations particulières à l'automne 2016 et le projet de loi, tel qu'il est aujourd'hui incluant les amendements, reflète les commentaires reçus.
Ce projet de loi tient en moins d'une vingtaine d'articles. Il est conçu en langage clair et codifie des règles jurisprudentielles existantes qui seront dorénavant incluses dans un cadre d'application générale.
Citation :
« J'insiste sur le caractère important de ce projet de loi, qui vient clarifier l'état de droit. J'appelle les députés de tous les partis à faire preuve d'ouverture et de collaboration dans les travaux qui nous attendent, vers l'établissement d'un consensus historique. Il est temps de préconiser la paix sociale. »
Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
Liens connexes :
Consulter le texte du projet de loi : site Web de l'Assemblée nationale du Québec.
SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
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