Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Fasken Martineau publie un guide d'introduction aux règles de passation de marchés publics contenues dans le nouvel Accord de libre-échange canadien


TORONTO, CANADA--(Marketwired - 1 août 2017) - Fasken Martineau a publié aujourd'hui un guide d'introduction aux changements importants apportés au régime canadien de passation des marchés publics qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017 avec l'adoption du nouvel Accord de libre-échange canadien (l'« ALEC »), lequel remplace l'Accord sur le commerce intérieur (l'« ACI »). Ces changements ont pour but d'harmoniser les engagements commerciaux pris sur le marché domestique du Canada à ceux figurant dans les accords internationaux signés par le Canada, notamment l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Le Nunavut est maintenant une partie contractante de l'ALEC.

« Ces renseignements sont importants tant pour les acheteurs du secteur public, puisqu'ils indiquent à ces derniers comment ils peuvent modifier leurs documents et processus, que pour les fournisseurs qui soumissionnent au sein des marchés du secteur public, car l'ALEC offre une transparence et un accès à l'information accrus », affirme Daniel Fabiano, associé de Fasken Martineau et avocat chef de file en matière de passation des marchés publics au Canada.

Voici les points saillants des modifications clés du régime canadien de passation de marchés publics :

Seuils de valeur concurrentiels en matière de passation de marchés publics

Exclusions et exceptions

Pratiques interdites et conditions d'admissibilité

Spécifications techniques

Évaluation et négociation

Avis

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger une copie du guide d'introduction complet sur l'ALEC publié par Fasken Martineau (disponible en anglais seulement).

À propos de Fasken Martineau

Fasken Martineau est un chef de file à l'échelle internationale dans les domaines du droit des affaires et du litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats dans ses bureaux à Vancouver, à Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Londres et Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet à l'adresse www.fasken.com.



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