Le ministre Goodale annonce un accord de reconnaissance mutuelle avec Israël

JÉRUSALEM, le 31 juill. 2017 /CNW/ - L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à la suite de sa rencontre avec le ministre israélien de la Sécurité publique Gilad Erdan, a annoncé officiellement aujourd'hui l'accord de reconnaissance mutuelle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avec l'Administration fiscale israélienne (AFI) au sujet des programmes des négociants fiables.

Les programmes des négociants fiables renforcent la sécurité et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement mondiale grâce à l'établissement de partenariats entre les douanes et les entreprises et l'offre de processus simplifiés aux négociants préautorisés à faible risque.

Chaque accord de reconnaissance mutuelle signifie que les participants au programme Partenaires en protection de l'ASFC seront reconnus par l'AFI et profiteront des avantages en matière de facilitation commerciale offerts par cet organisme. En retour, l'ASFC offrira des avantages similaires aux négociants fiables qui participent au programme d'opérateur économique agréé d'Israël.

La gestion des frontières est une responsabilité partagée à l'échelle internationale. En travaillant ensemble, les administrations douanières peuvent traiter les menaces et saisir les occasions qui découlent de la migration et du commerce mondiaux le plus efficacement possible. L'élargissement du réseau du commerce international, formé d'entrepreneurs agréés à faible risque, leur permet d'accélérer le traitement du fret légitime et d'améliorer leur capacité à cibler les expéditions à risque élevé ou inconnu.

Citations

« La signature d'un accord de reconnaissance mutuelle avec l'Administration fiscale israélienne témoigne de la grande collaboration entre nos administrations douanières pour atteindre nos objectifs communs : stimuler l'économie en facilitant le commerce; assurer la sécurité des citoyens en reconnaissant les négociants à faible risque; concentrer nos ressources sur les risques élevés ou inconnus; et renforcer les liens qui nous unissent. »

L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« L'accord de reconnaissance mutuelle avec l'Administration fiscale israélienne est le premier accord du genre de l'Agence des services frontaliers du Canada au Moyen-Orient et représente notre engagement commun à renforcer les relations commerciales sans compromettre la sécurité. »

John Ossowski, président, Agence des services frontaliers du Canada

Faits saillants

• La signature de l'accord a eu lieu en marge des sessions du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles, en Belgique, au début de juillet 2017.
• Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Israël en 1997, le commerce bilatéral de marchandises a plus que triplé, passant de 507 M$ (en 1996) à près de 1,7 G$ (en 2016). L'accord de reconnaissance mutuel conclu avec l'AFI est le premier accord de l'ASFC au Moyen-Orient.
• Au-delà de ces accords de reconnaissance mutuelle avec Israël, l'ASFC a aussi conclu de tels accords avec les administrations douanières de l'Australie, du Japon, du Mexique, de Singapour, de la Corée du Sud et des États-Unis.
• En plus des accords de reconnaissance mutuelle, le Canada établit des accords d'assistance mutuelle en matière douanière (AAMD) permettant l'échange de renseignements douaniers pour prévenir et combattre les infractions douanières et d'enquêter sur celles-ci. Les AAMD sont des traités juridiquement contraignants régis par le droit public international et représentent un élément majeur de l'engagement international de l'ASFC à faire avancer la gestion frontalière mondiale.
• Récemment, l'AAMD entre le Canada et le Chili est entré en vigueur le 10 mai 2017, et l'AAMD entre le Canada et l'Argentine a été signé le 15 mai 2017. Outre ces pays, le Canada a aussi conclu des AAMD avec la Chine, la communauté européenne, la France, l'Allemagne, Israël, le Mexique, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud et les États-Unis.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada