Québec Bourse en faveur d'une réduction du fardeau réglementaire des émetteurs publics

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 27 juillet 2017) - Québec Bourse Inc. a déposé aujourd'hui ses commentaires dans le cadre de la consultation publique des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs publics. 

Les entreprises inscrites en bourse sont un moteur important de notre économie. Ces entreprises sont assujetties à un cadre réglementaire complexe qui engendre des coûts de conformité élevés. Ceci est souvent mentionné comme un obstacle majeur par les entreprises qui envisageraient devenir publique. 

Une réflexion sur le cadre réglementaire actuel et la pertinence et l'à-propos des obligations dans leur ensemble est devenu essentielle. Il y a urgence d'agir si nous voulons un marché boursier dynamique, efficace et compétitif vis-à-vis les autres sources de capitaux disponibles et la vente d'entreprise. 

Nous observons un profond déséquilibre entre le fardeau réglementaire, les coûts de conformité et la protection des investisseurs. Bien sûr, la protection des investisseurs doit demeurer une priorité. Par contre, l'environnement réglementaire d'aujourd'hui a amené une surabondance d'information et de documentation qui ne sert pas nécessairement ces derniers.

Les principales recommandations de Québec Bourse sont les suivantes :

• Élargissement du bassin des émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée;
• Offrir aux émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée, l'option de produire des états financiers sur une base semestrielle;
• Modernisation et allégement des exigences de divulgation au prospectus (réduction à deux du nombre d'année d'états financiers audités requis, élimination de l'obligation de produire des états financiers pro-forma);

À propos de Québec Bourse:

Québec Bourse est une association regroupant les sociétés publiques québécoises et les autres parties prenantes qui composent l'écosystème du marché public. Créé officiellement en 2016, Québec Bourse compte plus de 90 membres. Établie comme la porte-parole et l'interlocuteur privilégié pour représenter les sociétés québécoises inscrites en bourse auprès des autorités réglementaires et gouvernementales, Québec Bourse a aussi comme objectifs entre autres, d'augmenter la visibilité des membres, favoriser la collaboration, le réseautage et l'échange de meilleures pratiques entre les membres.