Le Lézard
Classé dans : Exploitation minière, Exploitation pétrolière
Sujet : Politique intérieure

Entrée en vigueur du Règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière



QUÉBEC, le 20 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte?Nord, M. Pierre Arcand, a annoncé que le Règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière entrera en vigueur le 3 août 2017.

En vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, les assujettis qui ont fait au cours d'un exercice des paiements totalisant 100 000 $ ou plus à un même bénéficiaire au titre d'une catégorie de paiement visée par la Loi doivent fournir une déclaration à l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans les 150 jours suivant la fin de leur exercice. Cependant, à titre de mesure transitoire, le Règlement prévoit qu'une déclaration pour un exercice débutant entre le 22 octobre 2015 et le 31 juillet 2016 doit être fournie, au plus tard, le 31 décembre 2017.

De manière générale, est assujettie à la Loi la personne morale, société, fiducie ou autre organisation qui exerce des activités d'exploration ou d'exploitation de substances minérales ou d'hydrocarbures si elle respecte l'une des exigences suivantes :

Les données seront colligées sur le Portail des données ouvertes du Québec et les déclarations complètes apparaîtront sur le site Web de SEDAR, le système dans lequel les émetteurs déposent déjà leurs documents conformément à la réglementation des autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Citation :

« L'entrée en vigueur de ce règlement est un geste concret qui s'inscrit dans les orientations du Gouvernement du Québec en matière de transparence. Les citoyens auront désormais accès à davantage d'information sur les retombées des projets des entreprises minières, pétrolières et gazières, car leurs déclarations seront publiques. Conformément au plan d'action 2016?2021 que j'ai dévoilé en mai dernier, nous travaillons sans relâche afin que le secteur minier puisse contribuer encore davantage à la prospérité des régions et de l'ensemble du Québec, et ce, dans un souci de protection de l'environnement, de conciliation des usages du territoire, d'acceptabilité sociale et de transparence. »

Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte?Nord

Faits saillants :

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Source :

Véronique Normandin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord
Tél. : 418 643-7295

 

SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


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Communiqué envoyé le 20 juillet 2017 à 15:03 et diffusé par :