Avis aux médias - Impacts de la loi 10 : La Cour supérieure du Québec donne raison à l'AGESSS

LONGUEUIL, QC, le 20 juill. 2017 /CNW Telbec/ - La présidente-directrice générale de l'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS), madame Chantal Marchand, tiendra une conférence de presse pour faire le point sur le jugement rendu dans le dossier de la requête en jugement déclaratoire déposée devant la Cour supérieure.

Mise en contexte de la requête

Afin de corriger les erreurs de la Loi 10, le ministre Barrette posait, le 23 mars 2015, un geste sans précédent en modifiant unilatéralement les conditions de travail des gestionnaires par l'émission d'un arrêté ministériel. Le 20 avril 2015, l'AGESSS déposait une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec afin de demander la nullité de cet arrêté ministériel, laquelle visait à faire déclarer nul et sans effet l'arrêté ministériel du 23 mars 2015 et d'ordonner que les conditions de travail applicables soient celles qui se lisaient au 31 mars 2015, et ce, en faisant abstraction de l'arrêté ministériel.

À propos de l'AGESSS

L'AGESSS représente, fait la promotion et défend les intérêts et les droits des gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Avec près de 7 000 membres actifs et plus de 1 000 membres retraités, l'AGESSS est l'association de gestionnaires la plus importante au Québec. Créée en 1970, elle contribue au développement ainsi qu'au déploiement des meilleures pratiques en gestion.

SOURCE Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS)