Le Lézard

Le Gouvernement de l'Ontario participe à la lutte juridique pour protéger la qualité de l'air de la province



WASHINGTON, le 10 mai /CNW/ -- La réduction de la pollution transfrontalière protège la santé de la

population ontarienne

WASHINGTON, le 10 mai /CNW/ - La province de l'Ontario a annoncé aujourd'hui qu'elle s'est jointe à une action en justice pour obliger certains des pires pollueurs atmosphériques des E.-U. à installer du matériel antipollution moderne. La ministre de l'Environnement, Laurel Broten, et le procureur général, Michael Bryant, ont déposé un mémoire d'amicus curiae au nom de la province à la demande du procureur général de New York, Eliot Spitzer.

"L'Ontario tient à coopérer avec ses voisins pour améliorer la qualité de l'air", a déclaré Mme Broten. "Je suis à Washington cette semaine pour inciter les législateurs et les organismes de réglementation des E.-U. à collaborer avec nous pour trouver des solutions à ce problème."

Le 9 mai, M. Bryant et Mme Broten ont déposé le mémoire auprès de la cour d'appel américaine du 7e circuit pour faire confirmer une décision judiciaire rendue contre Cinergy Corporation, une filiale de Duke Energy Corporation. L'Ontario a pris cette mesure pour s'assurer que la cour entende ses opinions et celles d'autres demandeurs selon lesquelles six centrales alimentées au charbon doivent installer du matériel antipollution moderne. Ces centrales, mises en service entre 1949 et 1979, sont parmi les plus importants pollueurs atmosphériques des E.-U.

"La pollution atmosphérique ne s'arrête pas aux frontières et je suis heureux que l'Ontario se joigne à nous dans cette bataille juridique cruciale de la lutte pour l'air pur", a dit le procureur général de New York, Eliot Spitzer.

Cinergy a demandé à la cour d'appel d'infirmer le jugement du tribunal de première instance et d'appliquer un essai de contrôle des émissions horaires indulgent plutôt que l'essai de contrôle des émissions annuelles plus strict qu'il exigeait. L'essai annuel est critique pour déterminer si les six centrales au charbon doivent installer du matériel antipollution moderne. Ces centrales sont parmi les plus importants pollueurs atmosphériques des E.-U.

"Dans cette action en justice, l'Ontario se joint à un important groupe d'Etats qui utilisent des outils juridiques pour confirmer l'application d'un essai de contrôle des émissions plus strict dans la lutte pour l'air pur", a dit M. Bryant. "L'appel sera un important précédent jurisprudentiel pour ce qui est de déterminer si les mesures d'exécution prises en vertu de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique peuvent obliger les vieilles centrales à installer des dispositifs antipollution modernes."

Plus de la moitié de la pollution atmosphérique de l'Ontario provient de sources américaines. La pollution atmosphérique transfrontalière cause chaque année plus de 2 700 décès prématurés, presque 14 000 admissions aux salles d'urgence et des dommages à la santé et à l'environnement de plus de 5,2 milliards de dollars. En 2005, l'Ontario a enregistré sa pire année pour ce qui est des avis de smog : 15 alertes au smog ont duré au total 53 jours.

Il s'agit de la deuxième mesure prise par l'Ontario en 2006 au sujet des émissions atmosphériques des Etats-Unis. En février, la province a déposé auprès de l'United States Environmental Protection Agency des commentaires exposant ses préoccupations concernant les plans de cet organisme prévoyant la modification de son programme New Source Review en vue d'autoriser les centrales au charbon à fonctionner un plus grand nombre d'heures et à polluer davantage chaque année.

"Je suis fière de collaborer avec nos amis américains qui travaillent à améliorer la qualité de l'air que nous respirons tous et de demander aux dirigeants des deux côtés de la frontière de se joindre à moi au sommet Air pur de cette année, qui se tiendra le 26 juin", a ajouté Mme Broten.

Le sommet Air pur de 2006 réunira des leaders de l'environnement, de la santé, de gouvernements et d'entreprises du monde entier qui élaboreront une stratégie pour réduire les effets de la pollution atmosphérique par l'innovation dans leur propre territoire et au-delà des frontières. Pour en savoir plus sur la réunion de cette année, veuillez visiter le site www.sharedair.ca.

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    Also available in English.

            www.ene.gov.on.ca - www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca


    Backgrounder
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               MESURES ADOPTEES PAR L'ONTARIO POUR REDUIRE SA
                 POLLUTION ATMOSPHERIQUE À L'ORIGINE DU SMOG

    L'Ontario a pris des mesures draconiennes pour réduire les émissions de
polluants atmosphériques à l'intérieur de ses propres frontières.

    -   Le gouvernement provincial s'est engagé à remplacer les centrales
        électriques alimentées au charbon de l'Ontario par des sources
        d'énergie plus propres et vertes.

    -   La province vient de signer des accords visant l'acquisition
        d'électricité provenant de 19 nouveaux projets d'énergie
        renouvelable, dont trois projets hydroélectriques, trois projets de
        gaz d'enfouissement et de gaz biologique, ainsi que 13 parcs
        d'éoliennes. Jusqu'ici, la province a passé des marchés visant à
        faire l'achat de 1 300 mégawatts d'énergie propre et renouvelable -
        soit suffisamment d'électricité pour alimenter plus de 325 000
        habitations.

    -   Dans le cadre du Programme d'offre standard, le gouvernement a
        annoncé qu'il paiera un prix fixe pour l'électricité fournie par les
        installations produisant jusqu'à 10 mégawatts au moyen du vent, du
        soleil, de la biomasse ou de techniques hydroélectriques. Au cours
        des 10 prochaines années, cette mesure contribuera à ajouter à
        l'approvisionnement en électricité de l'Ontario jusqu'à 1 000
        égawatts d'énergie renouvelable - soit suffisamment pour alimenter
        250 000 habitations.

    -   En 2005, le gouvernement a adopté des normes atmosphériques nouvelles
        ou mises à jour pour 40 polluants afin de protéger les collectivités
        de la province de l'impact de la pollution atmosphérique. Cette mise
        à jour des normes est la plus importante depuis plus de 25 ans.

    -   Le gouvernement McGuinty a également adopté le Plan ontarien
        d'assainissement de l'air, qui fixe de nouveaux plafonds d'émissions
        pour les sources de pollution industrielles de l'Ontario à compter de
        2006 et ces plafonds seront encore abaissés en 2007, 2010 et 2015.

    -   Entre 1999 et 2003, le programme Air pur Ontario portant sur les
        émissions de véhicules a permis de réduire de plus de 81 kilotonnes
        (89 500 tonnes américaines) les émissions provenant des véhicules et
        contribuant au smog dans le Sud de la province.

    -   L'Ontario offre une exonération d'impôt de 14,7 cents et de 14,3
        cents le litre pour l'éthanol et le biodiésel, respectivement. À
        compter de janvier 2007, toute l'essence vendue en Ontario devra
        contenir en moyenne au moins cinq pour cent d'éthanol.

    -   Sur une période de cinq ans ayant commencé en 2004, la province
        investira une portion fixe de la taxe provinciale sur l'essence -
        l'équivalent de plus d'un milliard de dollars - dans le transport
        public. En outre, dans le cadre de son plan quinquennal
        d'investissement dans l'infrastructure, ReNouveau Ontario, la
        province s'engage à investir plus de 3,1 milliards de dollars dans le
        financement direct des transports en commun.

    Ces mesures ont contribué, depuis 1990, à réduire de presque un million de
tonnes (1,1 million de tonnes américaines) les émissions annuelles de
polluants à l'origine du smog, alors même que la population et l'économie ont
connu une croissance importante pendant la même période.

    Also available in English.

                              www.ene.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 10 mai 2006 à 10:07 et diffusé par :