Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Première Nation, ATY

Jugement favorable à Pessamit - Interruption du rehaussement du niveau d'eau au réservoir Manicouagan


PESSAMIT, QC, July 18, 2017 /CNW/ - Pessamit remporte une première manche dans sa lutte contre Hydro-Québec visant à faire stopper le rehaussement du niveau d'eau du réservoir Manicouagan. Dans son jugement rendu le 13 juillet 2017, le juge Serge Francoeur de la Cour supérieure à Baie-Comeau, a en effet statué que la Société d'état devra immédiatement faire cesser le processus de remplissage du réservoir commencé l'an dernier.

Ce jugement qui équivaut à une injonction interlocutoire, prévoit par ailleurs que les parties devront s'engager à mettre en oeuvre, dès le mois d'août 2017, tous les moyens requis afin de procéder rapidement vers la tenue d'une audition portant sur la question d'une injonction permanente. Advenant qu'une telle injonction soit accordée, Hydro-Québec devrait alors rétablir le niveau d'eau en deçà de la limite supérieure du marnage observé au début des années 1980 et le maintenir à l'intérieur de ces limites.

Profits vs Environnement

Depuis qu'il a pris connaissance du projet, amorcé en 2016, de rehaussement du niveau d'eau du réservoir Manicouagan, le Conseil des Innus de Pessamit soutient être engagé dans une lutte entre des intérêts purement financiers et la volonté bien arrêté des Innus de protéger l'environnement sur  leur Nitassinan et, par voie de conséquence, sur la région toute entière.

Au-dessus des lois

« Hydro-Québec a initié le processus de remplissage sans même nous avertir, affirme René Simon, chef des Innus de Pessamit. En agissant de la sorte, l'organisme va provoquer la libération dans l'eau de méthylmercure, une substance nocive connue pour se concentrer à chaque échelon de la chaîne alimentaire, au sommet de laquelle se retrouvent les Pessamiu Ilnut ainsi que la population des environs. Plus encore, l'inondation d'un milieu régénéré depuis quatre décennies, provoquera la mort de plusieurs milliers d'hectares de forêts qui bordent le réservoir ainsi que de nombreuses espèces fauniques en plus de détruire les frayères de diverses espèces de poissons, des chalets et de nombreux bâtiments. L'argument d'Hydro-Québec voulant qu'elle a, depuis les années 1960, les droits requis pour rehausser le niveau du réservoir, n'est plus valable puisque depuis cette époque, plusieurs lois québécoises et canadiennes interdisent à quiconque d'introduire des substances polluantes dans l'environnement causant un risque pour la santé humaine, et d'y menacer des espèces animales. Selon nous, il est illégal pour Hydro-Québec de s'abroger unilatéralement le droit de polluer. »

Au-dessus de la Cour suprême

Si l'on consulte le Plan stratégique 2016-2020 d'Hydro-Québec, il y apparaît clairement que l'organisme compte accroître sa puissance de 1140 MW afin, notamment, de rencontrer ses objectifs d'exportation d'électricité. Le rehaussement du réservoir Manicouagan fait partie de cette planification. On note par ailleurs en page 35, que pour ajouter de la puissance à certaines installations, la société Hydro-Québec entend « conclure des ententes avec les communautés régionales et autochtones concernées ». Mais jamais, dans le cas du réservoir Manicouagan, n'a-t-elle consulté la Première Nation des Innus de Pessamit alors qu'il s'agit là d'un droit maintes fois confirmé aux Autochtones par la Cour suprême du Canada. En matière de respect des droits ancestraux des peuples autochtones, Hydro-Québec apparaît nettement comme étant l'une des pires entreprises au Québec.  

Une bonne nouvelle

L'objectif visé par Pessamit est d'obtenir, d'ici le printemps 2018, une injonction permanente garantissant le maintien du niveau d'eau à ce qu'il était au début des années 1980, soit environ 350 mètres au lieu du 359,66 mètres que souhaite atteindre Hydro-Québec d'ici 2019. « Le simple fait d'avoir interrompu ce processus de remplissage du réservoir Manicouagan constitue une bonne nouvelle non seulement pour  les Pessamiu Ilnut, mais aussi pour les propriétaires de chalets et bâtiments situés dans le secteur, pour les nombreux utilisateurs du territoire et surtout, surtout pour l'environnement, a conclu le chef Simon. »

 

SOURCE Conseil des Innus de Pessamit


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