 |
| |
Nortel obtient des approbations du tribunal américain et reçoit un avis de la Bourse de New York concernant la suspension de son inscription à la cote
TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 16 jan. 2009) - Corporation Nortel(1) Networks (TSX:NT)(NYSE:NT) a annoncé aujourd'hui qu'à la première journée d'audition le 15 janvier 2009 devant le tribunal de la faillite des Etats-Unis pour le district de Delaware, les filiales américaines de la Société ayant déposé des requêtes volontaires en vertu des dispositions du chapitre 11 du Bankruptcy Code des Etats-Unis ont obtenu l'approbation du tribunal à l'égard d'un certain nombre de leurs requêtes visant à obtenir certaines mesures de redressement. Les requêtes présentées à cette première journée d'audition comprenaient, notamment 1) une requête en autorisation de continuer à payer les salaires, commissions et programmes d'avantages sociaux des employés dans le cours normal des affaires; 2) une requête en autorisation de maintenir le système de gestion de trésorerie actuel des débiteurs américains et les mesures de redressement connexes; et 3) une requête visant à imposer certaines restrictions à la négociation des actions ordinaires de NNC et des actions privilégiées de NNL, comme il est décrit dans le communiqué de presse de la Société daté du 14 janvier 2009. Le tribunal américain a également approuvé d'autres requêtes lors de cette première journée d'audition afin de permettre aux sociétés américaines ayant demandé la protection contre leurs créanciers de poursuivre l'exploitation de leurs activités dans le cours normal des affaires.
Nortel a également annoncé que la Société avait reçu le 14 janvier 2009 de NYSE Regulation, Inc. un avis dans lequel cette dernière l'avisait de sa décision de suspendre l'inscription des actions ordinaires de la Société à la cote de la Bourse de New York. NYSE Regulation a fait savoir que sa décision faisait suite aux requêtes volontaires déposées par la Société et certaines de ses filiales dans lesquelles celles-ci demandaient la protection contre leurs créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au Canada et en vertu des dispositions du chapitre 11 aux Etats-Unis. Les titres d'une société ayant demandé la protection contre ses créanciers sont assujettis à la suspension et à la radiation de leur inscription aux termes de l'article 802.01D du guide de la Bourse de New York à l'intention des sociétés inscrites.
De plus amples renseignements au sujet du processus de restructuration de Nortel se trouve à l'adresse http://www.nortel.com/restructuring.
Au sujet de Nortel
Nortel est un chef de file reconnu pour sa capacité de fournir des réseaux de communications qui concrétisent notre promesse de simplifier les affaires pour nos clients. Nos technologies de prochaine génération, destinées tant aux réseaux de fournisseurs de services qu'aux réseaux d'entreprises, prennent en charge des applications multimédias et des applications cruciales pour l'entreprise. Les technologies de Nortel contribuent à faire disparaître les obstacles actuels à l'efficience, à la vitesse et à la performance en simplifiant les réseaux et en permettant l'accès à la bonne information, au bon moment. Nortel exerce ses activités dans plus de 150 pays partout dans le monde. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse www.nortel.com/news.
Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que "pouvoir", "s'attendre à", "prévoir", "croire", "avoir l'intention de", "estimer", "viser", "projeter" et "rechercher" ainsi que d'autres termes semblables ou compter des verbes au mode conditionnel et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. De plus, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison
i) des risques et incertitudes se rapportant à l'entreprise de Nortel, dont : le ralentissement économique qui perdure et s'accentue et la détérioration des conditions du marché et l'incidence défavorable qu'ont ces facteurs sur l'activité, les résultats d'exploitation et la situation financière de Nortel et sur sa capacité de prédire avec précision ses résultats et sa situation de trésorerie; la mise en ouvre réussie du modèle d'exploitation révisé de Nortel et la revue exhaustive de son activité qui se poursuit; la concurrence importante, les pratiques des concurrents en matière de fixation des prix, la prudence manifestée par les clients en matière de dépenses en immobilisations en raison de divers facteurs, dont l'incertitude liée à la conjoncture économique actuelle, le regroupement au sein de l'industrie, l'évolution rapide des technologies, les normes en évolution du secteur, le lancement fréquent de nouveaux produits et la brièveté des cycles de vie des produits, et les autres tendances et caractéristiques de l'industrie influant sur le secteur des télécommunications;
les répercussions défavorables importantes qui pourraient nuire au rendement de Nortel si ses attentes en ce qui concerne la demande de produits en particulier sur les marchés se révèlent inexactes; la suffisance des mesures de restructuration et de réduction des coûts; tout fait nouveau défavorable associé aux fournisseurs et aux fabricants liés par contrats de Nortel, y compris notre dépendance à l'égard de certains fournisseurs pour des composantes clés des solutions de réseaux optiques et envers un fournisseur en particulier pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception; la possibilité de devoir composer avec des pénalités, des dommages-intérêts ou l'annulation de contrats découlant du non-respect d'obligations contractuelles, dont des échéances de livraison et d'installation et de toute lacune ou erreur affectant les produits actuels et futurs de Nortel ou dans ceux qu'elle planifie; les fluctuations des taux de change; des risques d'exploitation et financiers potentiellement plus élevés associés aux efforts d'expansion internationale de Nortel; la possibilité de provisions pour moins-value additionnelles relatives à la totalité ou à une partie des actifs d'impôts reportés de Nortel si les conditions du marché continuent de se détériorer ou si les résultats d'exploitation futurs sont inférieurs aux prévisions; l'incapacité de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel, ou tous jugements ou règlements défavorables faisant suite à des litiges relatifs à des droits de propriété intellectuelle; l'incapacité de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; des changements apportés à la réglementation relative à Internet ou d'autres changements d'ordre réglementaire; toute incapacité d'exploiter ou d'intégrer avec succès des acquisitions stratégiques ou l'échec en ce qui concerne la conclusion ou les résultats des alliances stratégiques; le risque que Nortel soit incapable d'attirer et de garder à son service le personnel nécessaire à l'atteinte de ses objectifs commerciaux ou de maintenir une stratégie efficace de gestion des risques;
ii) des risques et incertitudes se rapportant aux redressements antérieurs de Nortel et à des questions connexes, dont : des jugements, amendes, pénalités ou règlements éventuels se rapportant à l'enquête criminelle en cours sur Nortel aux Etats-Unis; ou des recours civils importants en instance ou futurs qui n'entrent pas dans le cadre du règlement de Nortel à l'égard des recours collectifs intentés contre elle; et
iii) des risques et incertitudes se rapportant aux procédures intentées en vertu de la LACC et du chapitre 11 ainsi que des procédures au Royaume-Uni (collectivement "procédures en matière d'insolvabilité") dont : les incidences négatives sur l'activité de Nortel, ses résultats d'exploitation, sa situation financière, ses arrangements portant sur la gestion de trésorerie, l'incapacité des filiales de Nortel de fournir suffisamment de fonds à celle-ci et les restrictions imposées sur la capacité de Nortel d'affecter librement ses ressources financières à l'échelle de l'entreprise; sa capacité à se départir d'actifs non essentiels et ses relations avec les employés, les clients, les fournisseurs et les sous-traitants et autres parties intéressées découlant des procédures en matière d'insolvabilité; le défaut de la part de Nortel ou de ses filiales demanderesses (collectivement les "demanderesses") d'obtenir des ordonnances du tribunal essentiellement aux mêmes conditions que celles qui ont été demandées ou, dans le cas des procédures intentées sous le régime de la LACC, d'obtenir des ordonnances subséquentes du tribunal prolongeant les suspensions applicables des actions et des procédures contre les sociétés demanderesses afin de permettre à celles-ci de proposer un plan de restructuration aux créanciers touchés; la suffisance des liquidités dont Nortel dispose pour financer ses activités courantes ou sa capacité à trouver une autre source suffisante de financement de débiteur en possession pendant la durée des procédures en matière d'insolvabilité; le défaut de mettre en place une solution à plus long terme concernant l'accès limité de Nortel à la facilité de soutien d'EDC pendant la période de 30 jours suivant le 14 janvier 2009 et le droit d'EDC de suspendre la facilité de soutien d'EDC ou d'y mettre fin; toute augmentation des besoins de Nortel en espèces affectées si elle est incapable d'obtenir un autre soutien à l'égard des obligations qui découlent de certaines activités qu'elle exerce dans le cours normal de son entreprise;
le défaut de la part de Nortel d'obtenir les approbations nécessaires auprès des créanciers touchés ou des tribunaux pour tout plan de restructuration, ou de mettre en ouvre avec succès un tel plan ou d'obtenir suffisamment de financement de sortie, au besoin, dans le délai imparti par un tribunal, ce qui pourrait entraîner immédiatement l'exigibilité de la quasi-totalité de ses titres d'emprunt ou la déchéance de leur terme, menant à la liquidation probable des actifs des demanderesses; la possibilité que les actions ordinaires existantes de Nortel et que les actions privilégiées existantes de Corporation Nortel Networks Limitée n'aient pas de valeur significative dans le cadre d'un plan de restructuration et par suite de son approbation et puissent être annulées; et la possibilité que la TSX suspende la négociation de tout titre de Nortel ou radie tout titre de Nortel de sa cote par suite des procédures en matière d'insolvabilité et les répercussions liées à la suspension et à la radiation des titres inscrits à la cote de la Bourse de New York.
Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K et les autres documents déposés par Nortel auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis. A moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.
(1)Nortel, le logo de Nortel et le "O" stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2009-01-16 15:20:02 et diffusé par:
|
| |
|
| |
Partenaires: Biz-affaire.com - Emploi Santé - Health Jobs - AutoAubaine - Histoires de pêche