L'ASFC ouvre une enquête sur les tubes de canalisation de la République de Corée
OTTAWA, le 8 juin 2017 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête afin de déterminer si certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de la République de Corée ont été vendus à des prix inéquitables sur le marché canadien.
L'enquête découle d'une plainte déposée par EVRAZ Inc. NA Canada (Regina, Saskatchewan) et Canadian National Steel Corporation (Camrose, Alberta). La partie plaignante prétend que les emplois, les bénéfices et la productivité au Canada sont lésés par la vente de ces produits.
Présentement, 54 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l'économie et les emplois au Canada. Entre autres, il existe actuellement des mesures spéciales d'importation en vigueur depuis mars 2016 visant des tubes de canalisation provenant de la Chine.
Les faits en bref
Les tubes de canalisation peuvent être utilisés pour le transport du pétrole et du gaz ou comme tuyauterie industrielle. Dans ce cas, les tubes de canalisation sont faits en acier au carbone et en acier allié.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent, tous les deux, un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 7 août 2017.
Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 6 septembre 2017.
L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours.
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