Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or - Le rapport du BAPE est maintenant public

QUÉBEC, le 2 juin 2017 /CNW Telbec/ - À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public aujourd'hui son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or par Mines Agnico Eagle Ltée (MAE). Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 23 janvier dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par M. Louis-Gilles Francoeur qui était secondé par M. Georges Lanmafankpotin, commissaire.

La commission d'enquête du BAPE conclut que l'ampleur et les impacts du projet sont moindres que ceux associés à d'autres projets miniers, notamment parce que ce projet ne générerait aucun résidu de traitement sur place. Le projet a suscité peu d'inquiétudes chez les occupants des zones résidentielles les plus rapprochées.

MAE a examiné la possibilité de remplir en partie la fosse de sa mine, une hypothèse en suspens pour l'instant, en attendant le résultat de tests en cours. La commission est d'avis que le scénario d'un remplissage complet de la fosse et de l'élimination de la presque totalité des haldes doit être analysé et que le remblayage devrait être conçu de façon à réaliser la restauration la plus écologique possible du site minier. Le choix du scénario de restauration ne devrait pas se faire principalement sur la base du moindre coût, à court ou moyen terme. D'autres facteurs, comme le risque environnemental, les besoins d'entretien et de suivi à long terme, l'empreinte territoriale résiduelle, notamment sur le paysage, ainsi que les usages futurs du terrain et les attentes de la communauté, devraient également être pris en compte.

Si le projet était situé dans un milieu forestier ordinaire, la commission est d'avis qu'il pourrait être autorisé à la condition que le site soit remblayé et renaturalisé. Mais le milieu d'insertion du projet a toutefois ceci de particulier, qu'il se situe dans l'habitat faunique d'une espèce classée vulnérable, plus précisément dans une des zones tampons situées au nord de la Réserve de biodiversité des Caribous?de-Val-d'Or.

Alors qu'elle terminait la rédaction de son rapport, la commission a appris que le gouvernement envisage de déporter la vingtaine de caribous forestiers de cet écosystème à l'hiver 2018 vers le Zoo sauvage de Saint-Félicien, au Lac-Saint-Jean. Avant d'en arriver à la conclusion que les caribous forestiers de Val-d'Or n'ont aucune chance de survie dans leur milieu naturel, la commission estime que le gouvernement doit réaliser une étude de viabilité de cette population, similaire à celle réalisée récemment sur le caribou du Parc de la Gaspésie. Dans l'état actuel de l'habitat du caribou, au sud de Val-d'Or, y abaisser le taux de perturbation moyen exigera une sérieuse mobilisation du milieu pour y réduire les activités anthropiques. Il deviendrait alors possible d'envisager qu'une population consolidée de caribous forestiers puisse absorber un projet minier aux impacts limités, comme celui d'Akasaba Ouest.

Par ailleurs, en cours d'audience, MAE a avisé la commission qu'elle abandonnait son projet de chemin minier destiné au transport du minerai vers Val-d'Or pour partager plutôt le chemin forestier proposé par la compagnie EACOM. La commission reconnaît qu'il serait inapproprié de construire deux chemins importants dans le même habitat. Cependant, cette économie d'impacts n'élimine pas les impacts majeurs et permanents d'un nouveau chemin forestier à proximité de la Réserve de biodiversité des Caribous-de-Val-d'Or. La commission se doit ainsi de constater que la double utilisation de ce chemin aggraverait l'effet de barrière et de fragmentation du territoire dans une zone tampon pourtant destinée à mieux contrôler, voire à réduire les impacts de la présence humaine sur l'espèce vulnérable.

Puisque le chemin forestier retenu par le promoteur a été autorisé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, MAE et EACOM peuvent donc légalement commencer à le construire. C'est pourquoi la commission fait appel à la responsabilité corporative dont les deux partenaires ont fait preuve par le passé, tous deux historiquement engagés dans le rétablissement de la population de caribous forestiers de la région, y compris financièrement. Ils sont au fait des enjeux de conservation en cause et ils doivent donc faire un pas de plus pour ne pas compromettre une partie des efforts qu'ils ont eux-mêmes consentis avec d'autres intervenants du milieu pour la protection de cette espèce vulnérable. C'est pourquoi la commission d'enquête estime que les deux partenaires devraient  remettre en question d'eux-mêmes la partie ouest du tracé, afin de l'éloigner le plus possible des aires fréquentées par le caribou et travailler à cette redéfinition du parcours de concert avec le gouvernement. La commission rappelle aussi à ce dernier ses engagements envers la Convention sur la diversité biologique et la Loi sur le développement durable.

Si la participation de MAE comme partenaire d'EACOM permet de déplacer le tracé de la route autorisée dans une zone de moindre impact pour le caribou forestier, le projet minier améliorerait sensiblement une situation de fait qui risque d'empirer celle, déjà précaire, de la petite harde de Val-d'Or. Si cette condition devait se matérialiser, jumelée à une compensation sous forme d'habitats améliorés sur une surface équivalente à la zone d'influence du projet, la commission d'enquête estime que ces deux mesures justifieraient alors l'autorisation du projet en vue de sa réalisation dans les délais prévus.

Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Val-d'Or. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d'assister à la présentation de 16 mémoires. Au total, 25 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or par Mines Agnico Eagle Ltée est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement