Le Lézard
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Sujet : Droit / Problèmes légaux

Frais facturés illégalement - Voyages Toujours inc. plaide coupable


QUÉBEC, le 25 mai 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Toujours inc. a plaidé coupable, le 22 mars 2017 à Montréal, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'agence a été condamnée à payer une amende de 2 014 $.

L'Office lui reprochait d'avoir fait, en juin 2014, des représentations fausses ou trompeuses en facturant à un client un montant trop élevé pour la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).

L'agence de voyages est située au 5555, avenue Westminster, à Côte-Saint-Luc.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre, dans des délais précis, à la présidente de l'Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l'obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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