Hausse du taux de cotisation de la SST - Le CPQ sera vigilant pour s'assurer qu'un contrôle des coûts adéquat soit mis en place en matière d'assistance médicale

MONTRÉAL, le 19 mai 2017 /CNW Telbec/ - Tenant compte que le taux moyen provincial pour la SST annoncé aujourd'hui par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l'année 2018, sera haussé de 0,02$ par rapport à l'année actuelle pour se fixer à 1,79$ par 100$ de masse salariale assurable, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) sera vigilant pour s'assurer qu'un contrôle des coûts adéquat et équitable soit en place en matière d'assistance médicale, tant aux plans administratif que réglementaire, et que des propositions législatives appropriées soient discutées en ce sens dans les forums appropriés.

En effet, après avoir observé une période de réduction marquée des lésions professionnelles, nous sommes en période de stabilisation, mais nous observons une tendance à la hausse de certains frais. « Plus que jamais, nous devons tous travailler à continuer les efforts de prévention des lésions professionnelles et nous assurer que le régime soit géré avec des mécanismes de contrôle adéquat, dans le respect des droits de tous. Le CPQ continuera d'agir en ce sens en tant que leader patronal en matière de Santé et sécurité au travail », affirme M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

S'il est vrai que le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) a engendré des surplus de 464 M$ en 2016, la tendance à la baisse marquée des lésions professionnelles des dernières années semble avoir atteint une certaine stabilisation. On a même remarqué une légère hausse en 2016 qui s'est aussi observée dans les premiers mois de 2017. Par ailleurs, les frais d'assistance médicale sont en hausse depuis maintenant quelques années. En somme, malgré les bons résultats de gestion du régime, les dépenses de réparation semblent sur la voie d'augmenter après un cycle marqué à la baisse au cours de la dernière décennie. En appliquant la politique de capitalisation et les principes actuariels à ces résultats, on arrive à une hausse de 0,02$ du taux moyen 2018.

« En plus de toujours travailler à la prévention des lésions et à la gestion des réclamations, il importe donc plus que jamais de travailler à contrôler davantage les coûts de l'assistance médicale, que ce soit à travers les travaux réglementaires, le suivi de la gestion de la chronicité par la Commission, ou encore, dans le cadre de la modernisation du régime. Le CPQ, fidèle à sa mission, s'assurera d'être proactif dans ces dossiers afin que les moyens soient pris pour éviter que se crée une tendance haussière du taux de cotisation », de poursuivre, M. Dorval.

Il faut aussi noter que le taux moyen de cotisation a diminué de 0,40$ depuis 2011 générant des économies de près de 535M$ pour les employeurs.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec. www.cpq.qc.ca

SOURCE Conseil du patronat du Québec