Taxe carbone : Ottawa doit compenser les ménages par des baisses d'impôt

MONTRÉAL, le 18 mai 2017 /CNW Telbec/ - Alors qu'Ottawa dévoile les détails de sa taxe sur le carbone, l'IEDM rappelle que cette mesure viendra alourdir le fardeau fiscal des ménages canadiens, et invite le gouvernement à compenser ces derniers par des baisses de taxes ou d'impôts.

« Afin que les Canadiens ne soient pas pénalisés financièrement, le gouvernement doit s'engager à ce que les recettes d'une taxe sur le carbone soient pleinement compensées par des diminutions de l'impôt des particuliers. La neutralité fiscale est le meilleur moyen de ne pas trop nuire à l'économie », explique Germain Belzile, chercheur associé senior à l'IEDM.

Rappelons que le gouvernement Trudeau veut fixer la taxe sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 10 $ par tonne dès 2018, pour la faire passer graduellement à 50 $ d'ici 2022. Les provinces devront se conformer à la règle en choisissant une taxe ou un système de plafonnement avec possibilité d'échange, qui permettra à des entreprises d'acheter des crédits auprès d'entreprises ayant réussi à réduire leurs émissions.

Ottawa dit vouloir faire en sorte que tous les revenus tirés de la taxe carbone retournent dans les provinces où ils ont été perçus. Toutefois, ce n'est pas suffisant pour réduire l'impact économique sur les contribuables, dit Germain Belzile. « Seule une partie des revenus tirés de la taxe carbone retournera directement dans les poches des citoyens, le reste ira dans les coffres des gouvernements. On peut présumer que ceux-ci subventionneront ensuite divers projets dits "verts", mais cette façon de faire ne respecte pas le principe de neutralité fiscale. Il s'agit en réalité d'une taxe supplémentaire pour le citoyen », dit-il.

L'IEDM rappelle qu'une taxe de 50 $ la tonne d'émissions en équivalent CO2 ajouterait 11,6 ¢ au prix du litre d'essence. Or, les Canadiens paient déjà entre 20 ¢ et 30 ¢ en taxes par litre selon la province, qui agissent déjà comme une taxe sur le carbone pour le transport.

« Les ménages canadiens les plus pauvres, ainsi que la classe moyenne, sont particulièrement affectés par ce type de mesure. Pourtant, le premier ministre a répété à de nombreuses reprises qu'il est préoccupé par le sort de la classe moyenne. Il a une occasion de le démontrer en s'engageant à ce que les recettes provenant de la taxe carbone retournent entièrement dans les poches des citoyens », souligne Germain Belzile.

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L'IEDM est un organisme de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

SOURCE Institut économique de Montréal