Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Darryl Joseph Yasinowski - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience
REGINA, le 16 mai 2017 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Darryl Joseph Yasinowski.
L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Yasinowski a manqué à son obligation de connaissance de ses clients et a fait des recommandations ne convenant pas à cinq clients. Les comptes des clients étaient gérés par M. Yasinowski, qui était autorisé à exercer un pouvoir discrétionnaire à l'égard des recommandations qu'il formulait.
La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
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Date de l'audience : |
Le 15 juin 2017, à 10 h |
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Lieu : |
Delta Regina by Marriott |
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Salle Giovanni | |
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1919, promenade Saskatchewan | |
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Regina (Saskatchewan) S4P 4H2 |
Les allégations sont plus précisément les suivantes :
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(a) |
Au cours de la période approximative de mai 2010 à octobre 2014, M. Yasinowski n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à cinq clients, en contravention du paragraphe 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres. |
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(b) |
Au cours de la période approximative de mai 2010 à octobre 2014, M. Yasinowski n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à cinq clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres. |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Yasinowski en décembre 2014. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Yasinowski était gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à la succursale de Regina de la Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. M. Yasinowski est actuellement inscrit auprès d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=4FFCF9FA1D6047519E3C7FE62DF1F2CA&Language=fr
L'avis en français sera disponible sous peu.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
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