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Nouvelles exigences relatives aux interventions pour aéronefs en état d'urgence



OTTAWA, le 17 mai /CNW/ -- OTTAWA, le 17 mai /CNW Telbec/ - De nouvelles exigences relatives aux interventions pour aéronefs en état d'urgence aux aéroports canadiens annoncées aujourd'hui par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités Lawrence Cannon font partie d'un programme d'aviation civile détaillé qui offre aux voyageurs un degré élevé de sécurité et de protection.

Ces nouvelles exigences résultent de modifications au Règlement de l'aviation canadien qui exige la présence sur place de services d'intervention d'urgence et de lutte contre les incendies d'aéronefs à un plus grand nombre d'aéroports où le niveau d'activité est élevé. Les exigences s'appliqueront en fonction du trafic passager, c'est-à-dire aux aéroports qui comptent plus de 180 000 passagers par année. Tous les aéroports, peu importe leur taille, doivent continuer de préparer un plan d'intervention d'urgence et de le faire approuver.

"Notre fiche enviable de sécurité repose en grande partie sur nos règlements de sécurité qui favorisent la prévention des accidents", a déclaré le ministre Cannon. "Néanmoins, il est important de veiller à ce que les aéroports puissent intervenir adéquatement advenant une situation d'urgence."

Les modifications étendent à plusieurs aéroports supplémentaires au pays les exigences rigoureuses appliquées à l'heure actuelle aux principaux aéroports. Ainsi, près de 95 p. 100 des voyageurs aériens seraient couverts par ces exigences.

Les aéroports assujettis à ces exigences sont : St. John's (T.-N.L), Halifax (N.-É.), Fredericton (N.-B.), Moncton (N.-B.), Montréal-Trudeau (Qué.), Québec (Qué.), London (Ont.), Sudbury (Ont.), Thunder Bay (Ont.), Toronto-Aéroport international Lester B. Pearson (Ont.), Windsor (Ont.), Winnipeg (Man.), Regina (Sask.), Saskatoon (Sask.), Calgary (Alb.), Edmonton (Alb.), Kelowna (C.-B.), Prince George (C.-B.), Vancouver (C.-B.), Victoria (C.-B.), et Yellowknife (T.-N. O.).

Pour aider les aéroports à mettre en ?uvre les nouvelles exigences, le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires a été modifié pour fournir un financement. Tous les aéroports qui doivent offrir des services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs sont admissibles à un financement dans le cadre du Programme pour les aider à couvrir les coûts initiaux des investissements pour l'achat de véhicules, le remplacement progressif des véhicules et la formation.

Les modifications ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 17 mai 2006 et entreront en vigueur le 30 juin 2006.

On trouvera ci-joint un document d'information sur les services d'intervention pour aéronefs en état d'urgence.

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                                 Information
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                 INTERVENTION POUR AÉRONEFS EN ÉTAT D'URGENCE
                 --------------------------------------------

    Dans le cadre de son programme réglementaire complet touchant la sécurité
de l'aviation civile, Transports Canada dispose de nouvelles exigences visant
à offrir des services efficaces de lutte contre les incendies d'aéronefs
adaptés aux niveaux d'achalandage des aéroports canadiens. Ces exigences
résultent de modifications au Règlement de l'aviation canadien qui exige un
niveau élevé de normes de lutte contre les incendies, notamment l'obligation
d'assurer une couverture sur place aux aéroports canadiens les plus achalandés
qui desservent près de 95 p. 100 des voyageurs aériens au Canada. En gros, ces
modifications regroupent les services d'intervention pour aéronefs en état
d'urgence et les services de lutte contre les incendies d'aéronefs en un seul
règlement.
    Ces modifications reflètent l'engagement permanent de Transports Canada
envers la sécurité de l'aviation, ainsi que l'évaluation prudente par le
Ministère des méthodes les plus efficaces et efficientes utilisées pour
fournir les services d'intervention d'urgence aux aéroports canadiens. Le
service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs fournirait au
public voyageur, advenant un incident, un accident ou un incendie, un niveau
élevé de sécurité et de protection, tout en satisfaisant aux normes et
pratiques canadiennes et internationales rigoureuses recommandées.
    Les nouvelles exigences sont appliquées par les inspecteurs de la sécurité
de Transports Canada et couvrent des questions telles que les heures de
service, les niveaux de protection, les agents extincteurs, le matériel, et la
formation des pompiers.

    Certaines des exigences de la réglementation actuelle prévoient entre
autres :

    - que l'exploitant d'aéroport doit s'assurer d'avoir en place des
      véhicules, des agents extincteurs et du matériel d'intervention
      d'urgence en nombre suffisant et que le personnel en service possède
      les compétences et la formation nécessaires;
    - qu'aux aéroports assujettis à la réglementation, le véhicule ou les
      véhicules d'intervention d'urgence disposent de trois minutes pour
      arriver sur les lieux de l'intervention;
    - que les activités touchant les aéronefs commerciaux effectuant des vols
      réguliers doivent être couvertes à 100 p. 100 et que les activités des
      taxis aériens effectuant des vols réguliers et le trafic d'apport de
      troisième niveau doivent être couverts à 90 p. 100;
    - que du personnel compétent et formé selon les normes de Transports
      Canada doit être présent à l'aéroport durant les heures de service et
      être capable d'offrir des service de sauvetage et de lutte contre les
      incendies d'aéronefs;
    - des exercices annuels d'intervention d'urgence pour évaluer les temps
      d'intervention et confirmer que les services d'intervention d'urgence
      offerts sont en conformité avec les normes détaillées dans la
      réglementation;
    - qu'un programme de collecte de statistiques sur les mouvements et le
      type d'aéronef existe pour confirmer que les services d'urgence offerts
      sont suffisants pour la taille et le nombre d'avions utilisant
      l'aéroport.

    Pour consulter les nouvelles exigences, visitez le site Web de l'Aviation
civile de Transports Canada à
www.tc.gc.ca/aviationcivile/ServReg/Affaires/RAC/Partie3/Sous-partie3.htm.

                                                                     Mai 2006
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Communiqué envoyé le 17 mai 2006 à 16:43 et diffusé par :