Le CRTC approuve une transaction de Sirius XM Canada inc. qui pourrait se traduire par des investissements de 29 millions de dollars dans l'industrie canadienne de la musique

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 26 avril 2017 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'est assuré aujourd'hui qu'une transaction impliquant Sirius XM Canada profite à tous les Canadiens, dont les musiciens, dans les années à venir.

Le CRTC exige en effet de Sirius XM Canada qu'elle consacre près de 29 millions de dollars sur sept ans à des fonds d'appui à la promotion du talent musical canadien, comme FACTOR et Musicaction.

Le CRTC considère que la transaction servira l'intérêt public des Canadiens, puisqu'elle favorisera la durabilité des services de radio par satellite, tout en soutenant les investissements dans le système canadien de la radiodiffusion au moyen d'avantages tangibles.

Le CRTC a établi qu'il y a eu un changement de contrôle effectif et que la valeur de la transaction s'élève à 479 millions de dollars.

Faits en bref

• À la suite de cette transaction, la société mère de Sirius XM Canada cessera d'être cotée en bourse et deviendra une entreprise privée.
• SiriusXM Canada est le seul fournisseur de services de radio par satellite, avec environ 2,7 millions d'abonnés au total partout au Canada et des émissions dans les deux langues officielles.
• Aux termes des politiques du CRTC, le versement d'avantages tangibles, qui appuient la création, la mise en marché et la promotion de la musique canadienne, peut être imposé aux transactions entraînant une modification du contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion.
• Si SiriusXM Canada va de l'avant avec la transaction, près de 24 millions de dollars seront versés au cours des sept prochaines années pour appuyer des projets de langue française ou anglaise par l'entremise du Radio Starmaker Fund, du Fonds Radiostar, de FACTOR, de MUSICACTION et du Fonds canadien de la radio communautaire.
• De plus, une somme discrétionnaire, s'élevant à 1 % (4,79 millions de dollars) de la valeur de la transaction, doit être versée au Fonds de participation à la radiodiffusion. Sinon, SiriusXM Canada doit présenter une proposition qui sera examinée par le Conseil.
• La Société Radio-Canada, qui est actuellement l'un des trois actionnaires canadiens principaux de l'entreprise, se départira de son intérêt financier à la suite de la transaction.

Citation

« En ce qui a trait au talent musical, il est clair que le Canada a de quoi être fier, et il faut continuer de soutenir et d'encourager collectivement les artistes canadiens dans l'industrie de la musique, un domaine en perpétuelle mutation et très concurrentiel. Le CRTC a mis en place des mesures pour garantir un soutien continu des artistes canadiens, et il est très satisfaisant de voir que cela les aide à obtenir une reconnaissance internationale. Grâce aux politiques du CRTC, 269 millions de dollars ont été versés entre 2010 et 2015 pour soutenir le développement et promouvoir la musique ainsi que les créateurs et artistes musicaux canadiens.»

-   Jean-Pierre Blais, président et directeur général du CRTC.

Produits connexes

Décision de radiodiffusion CRTC 2017-114
Avis de consultation CRTC 2016-468

Liens connexes

Règlement de 1986 sur la radio (DORS/86-982)
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes