Le Lézard

Lettre ouverte de l'Union des tenanciers de bars du Québec au premier ministre Jean Charest et au ministre de la Santé et des Services sociaux Philippe Couillard



MONTREAL, le 17 mai /CNW/ -- MONTREAL, le 17 mai /CNW Telbec/ -

Monsieur le premier ministre,

Monsieur le ministre,

Nous nous adressons à vous aujourd'hui pour vous réitérer notre demande de retarder l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le tabac de quelques mois, soit jusqu'à ce que la Cour supérieure ait statué sur sa validité, et ce afin d'éviter les répercussions négatives et irréversibles que sa mise en vigueur dans son état actuel risque d'entraîner (pertes d'emploi, fermetures, etc.).

Comme vous le savez, la Cour supérieure du Québec a accepté le mois dernier de se pencher sur la requête visant à faire invalider les nouvelles dispositions de la Loi québécoise sur le tabac déposée l'automne dernier par sept entreprises et particuliers (dont nous sommes). Le Procureur général du Québec prétendait que notre requête était frivole et irrecevable, mais, le 10 avril, la Cour supérieure a plutôt jugé que les questions soulevées par notre requête étaient "sérieuses et importantes". Le Procureur général a ensuite déposé une requête pour permission d'appeler de cette décision. La Cour d'appel a refusé cette permission. La Cour supérieure pourra donc enfin se pencher sur le fond de la question, et déterminer si oui ou non la nouvelle loi est valide.

Pourquoi ne pas attendre la décision de la Cour supérieure sur le fond de la question avant de mettre la loi en vigueur? Maintenir le statu quo quelques mois n'aurait pas d'impact négatif sur la société québécoise, alors que permettre l'entrée en vigueur de la loi comme prévu le 31 mai risque de causer des torts irréparables, et d'autant plus déplorables qu'ils auront été inutiles si la loi est jugée invalide.

Humblement, Monsieur le premier ministre, Monsieur le ministre, quelles qu'aient pu être vos positions antérieures sur le sujet, nous vous demandons de bien vouloir tenir compte, avec toute la bonne foi qui vous anime, des faits nouveaux qui s'accumulent dans l'étude de cette nouvelle loi et de ses impacts, et d'attendre la décision de la Cour supérieure pour décider de son entrée en vigueur.

Peter Sergakis, président

Voula Demopoulos, vice-présidente


Communiqué envoyé le 17 mai 2006 à 15:31 et diffusé par :