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Sujet : Politiques

Le gouvernement du Canada prend des mesures historiques pour stimuler la création de logements locatifs


MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 20 avril 2017) - En investissant dans la construction de plus de 10 000 logements locatifs, le gouvernement prend des mesures pour améliorer la vie des Canadiens qui travaillent fort. Cela permettra à plus de Canadiens de la classe moyenne de passer plus de temps avec leurs enfants en vivant plus près des transports en commun, des écoles et des services.

L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), était à Montréal aujourd'hui pour annoncer le lancement de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs.

L'initiative Financement de la construction de logements locatifs fournira 2,5 milliards de dollars en prêts à faible coût pour appuyer la construction de logements locatifs, de manière à atténuer les pressions sur les marchés locatifs ayant de faibles taux d'inoccupation et des loyers élevés.

L'initiative s'ajoute aux engagements annoncés dans le budget de 2017, qui prévoient des investissements de plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans dans des initiatives conçues pour construire, rénover et réparer le parc de logements abordables du Canada. Ces importants investissements s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale sur le logement qui sera lancée plus tard cette année et qui contribuera à faire en sorte que les Canadiens aient accès à un logement qui répond à leurs besoins.

Citation :

« La classe moyenne au Canada profitera de la construction de nouveaux logements locatifs. Par le biais de ces importants investissements, notre gouvernement prend des mesures pour accroître l'offre de logements locatifs, fournissant ainsi aux familles canadiennes qui travaillent fort davantage d'options de logement à proximité des transports en commun, des écoles et des services. » - Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

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DOCUMENT D'INFORMATION

Le marché locatif est particulièrement important pour de nombreux segments de la population, notamment les familles de la classe moyenne, les jeunes adultes, les aînés et les nouveaux immigrants au Canada.

Le programme de Financement initial et le Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable de la SCHL sont des initiatives complémentaires qui peuvent être combinées avec l'initiative Financement de la construction de logements locatifs et l'assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs. Ces initiatives soutiennent l'offre de logements locatifs abordables et innovants sans dépendre de subventions de fonctionnement permanentes.

Financement de la construction de logements locatifs

Pour être admissibles, les emprunteurs doivent démontrer que leur ensemble sera viable financièrement sans subvention de fonctionnement permanente. L'initiative de financement accordera la priorité aux projets qui laisseront entrevoir les meilleures retombées sociales et elle pourra offrir un prêt couvrant jusqu'à 100 % du coût du projet. Les emprunteurs devront respecter des exigences minimales sur le plan de l'abordabilité, de l'efficacité énergétique et de l'accessibilité.

Les demandes seront également notées en fonction d'autres critères liés à des résultats sociaux, comme la proximité du transport en commun et les partenariats avec d'autres organismes publics.

Des prêts à faible coût seront accordés pour une durée allant jusqu'à 10 ans afin d'assurer la prévisibilité des coûts pendant les premières phases de l'aménagement, qui sont aussi les plus difficiles. Les prêts accordés en vertu de l'initiative de financement incluront l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL, ce qui permettra aux promoteurs de bénéficier de taux d'intérêt préférentiels et simplifiera le renouvellement de leur prêt hypothécaire tout au long de sa durée.


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