Milieux humides et hydriques - Dépôt d'un projet de loi pour prolonger l'application de la loi en vigueur

QUÉBEC, le 30 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi pour prolonger jusqu'au 1^er mars 2018 la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. L'adoption de ce projet de loi permettrait aux parlementaires et à la population de prendre connaissance, dans un climat de sérénité et avec tout le sérieux qu'il requiert, du futur projet de loi sur les milieux humides et hydriques, lequel sera déposé incessamment.

Le ministre pourrait continuer d'exiger d'un demandeur d'autorisation, pour la réalisation d'un projet affectant un milieu humide ou hydrique, des mesures de compensation afin de rendre le projet acceptable du point de vue environnemental. Le gouvernement du Québec continuerait donc de veiller à la protection des milieux humides et hydriques de son territoire en appliquant les règles actuelles qui sont connues de tous les acteurs concernés.

Citation :

« Il nous fallait procéder à la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement et nous concerter de manière plus poussée avec nos partenaires avant d'aller de l'avant avec une proposition de nouvelle loi concernant les milieux humides et hydriques. Ces deux étapes essentielles étant maintenant franchies, nous devons laisser aux parlementaires le temps de bien étudier la réforme que nous présenterons incessamment. Ce qui mérite d'être fait mérite d'être bien fait. »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Au Québec, les milieux humides occupent plus ou moins 17 millions d'hectares ou 170 000 kilomètres carrés, soit environ 10 % de l'ensemble du territoire québécois. Qu'il s'agisse d'étangs, de marais, de marécages ou de tourbières, ils constituent des mailles essentielles de la trame des milieux naturels du Québec.
• Les milieux humides et hydriques jouent des rôles écologiques, fauniques et hydrologiques essentiels et supportent une riche diversité biologique.
• La poursuite des efforts pour assurer la conservation de ces milieux contribue aussi à la préservation des rôles écologiques qu'ils jouent, notamment en matière de séquestration du carbone et d'adaptation aux impacts des changements climatiques.
  

Lien connexe :

La Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique peut être consultée gratuitement en ligne, à l'adresse suivante : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/M-11.4. Initialement, l'article 2 de cette loi devait venir à échéance le 24 avril 2015. Ce délai avait toutefois été prolongé jusqu'au 24 avril 2017 par la Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d'en prolonger l'application.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques