Le Lézard
Classé dans : Les affaires, L'environnement
Sujets : Économie, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

Projet de loi no 102 - Mission accomplie : Un régime d'autorisation clair, prévisible, optimisé et moderne


QUÉBEC, le 23 mars 2017 /CNW Telbec/ - Plus de 44 ans après l'entrée en vigueur, le 21 décembre 1972, de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), le 23 mars 2017 devient une autre date marquante de l'histoire de la protection de l'environnement au Québec. En effet, l'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi no 102, présenté par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, qui modernise en profondeur la LQE pour tenir compte des nouvelles réalités environnementales, sociales, économiques, scientifiques et technologiques.

Comme le ministre Heurtel, le député de Montmorency, M. Raymond Bernier, croit que La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert est la preuve concrète qu'il est possible de favoriser le développement économique sans le faire au détriment de la protection de l'environnement. En effet, le régime d'autorisation environnementale du Québec est maintenant plus clair, prévisible, optimisé, moderne, mais également conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l'environnement.

La nouvelle Loi apporte des bénéfices à tous les pans de la société concernés par la LQE, qui en retireront des bénéfices mutuels. Les municipalités profiteront d'une plus grande autonomie, les entreprises bénéficieront d'un processus d'autorisation allégé, plus clair et plus simple, tandis que la population aura accès à beaucoup plus d'information, plus rapidement, et ce, alors même que la Loi augmentera la protection de l'environnement, notamment en considérant la lutte contre les changements climatiques dans les processus d'autorisation.

Citations :

« Après trois ans de travail, d'écoute et de consultations menées dans toutes les régions du Québec, je suis convaincu que le Québec s'est donné aujourd'hui une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement équilibrée dont tous bénéficieront. Je tiens à saluer le travail des membres de la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale pour leur contribution constructive à faire de cette nouvelle loi un outil moderne qui permettra de faire avancer le Québec de façon responsable. Ensemble, nous pouvons poursuivre la transition vers un monde plus sobre en carbone en plus de contribuer à la modernisation et au développement durable de notre économie, et ce, afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Encore une fois, notre gouvernement démontre qu'il est à l'écoute des besoins du Québec. Nous avons réussi à simplifier les processus, à les alléger et à les rendre plus transparents. Les bénéfices seront tangibles pour les citoyennes et les citoyens, qui seront mieux informés et qui auront davantage d'occasions d'être écoutés, et pour les entreprises et les municipalités, qui profiteront d'une plus grande efficience et d'une moins lourde bureaucratie. Cette nouvelle loi est une réponse claire aux attentes de la population, qui souhaite un développement économique respectueux de l'environnement et de son milieu de vie, et ce, dans toutes les régions du Québec. »

Raymond Bernier, député de Montmorency

Faits saillants :

Un régime d'autorisation en fonction du risque environnemental plus clair, prévisible, optimisé et moderne

Des gains immédiats

Tous ces documents seront éventuellement diffusés sur le Web. En attendant, ils sont disponibles sur demande.

Une entrée en vigueur progressive

Liens connexes :

De l'information additionnelle sur la modernisation du régime d'autorisation de la LQE, dont un feuillet d'information générale, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ce site Web comporte également une section sur le Fonds vert où sont rassemblés plusieurs renseignements et documents sur le sujet.

 

SOURCES :

INFORMATION :


Emilie Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable
de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
https://www.twitter.com/MDDELCC

https://www.facebook.com/MDDELCC

Michel-Éric Castonguay
Attaché politique
Bureau du député de Montmorency
Tél. : 418 660-6870


 

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 07:00
Aya Or & Argent Inc. (« Aya » ou la « Société ») a le plaisir d'annoncer ses résultats financiers et opérationnels pour le quatrième trimestre et l'exercice terminés le 31 décembre 2023. Tous les montants sont en dollars américains à moins...

à 06:22
Vantage Foundation a le plaisir d'annoncer son partenariat avec Instituto Claret, un organisme de charité bien connu au Brésil. L'Instituto Claret offre une gamme de programmes, notamment un soutien aux enfants et aux familles, la prévention de la...

à 06:00
Un regroupement d'organismes constitué de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), Équiterre, du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ), des Victimes des pesticides du Québec, de Vigilance OGM...

à 06:00
Le secteur de la construction au Canada s'est légèrement contracté en 2023, tandis que la croissance dans le secteur non résidentiel est venue contrebalancer un léger ralentissement dans le secteur résidentiel. Malgré cette tendance, le secteur...

à 06:00
Pays en effervescence, le Vietnam est rapidement en voie de devenir le nouveau centre des affaires asiatique grâce à sa croissance macro-économique accélérée et à ses débouchés. Exportation et développement Canada (EDC), l'organisme de crédit à...

à 06:00
Faits saillants du quatrième trimestre de l'exercice 2024 Les revenus se sont établis à 2 691,8 millions $, en baisse de...



Communiqué envoyé le et diffusé par :