Le Lézard
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Sujets : Économie, Politique intérieure, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

Projet de loi no 102 - Mission accomplie : Un régime d'autorisation clair, prévisible, optimisé et moderne


QUÉBEC, le 23 mars 2017 /CNW Telbec/ - Plus de 44 ans après l'entrée en vigueur, le 21 décembre 1972, de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), le 23 mars 2017 devient une autre date marquante pour la protection de l'environnement au Québec. En effet, l'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi no 102, présenté par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, qui modernise en profondeur la LQE pour tenir compte des nouvelles réalités environnementales, sociales, économiques, scientifiques et technologiques.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert est la preuve concrète qu'il est possible de favoriser le développement économique sans le faire au détriment de la protection de l'environnement. En effet, le régime d'autorisation environnementale du Québec est maintenant plus clair, prévisible, optimisé, moderne, mais également conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l'environnement.

La nouvelle Loi apporte des bénéfices à tous les pans de la société concernés par la LQE, qui en retireront des bénéfices mutuels. Les municipalités profiteront d'une plus grande autonomie, les entreprises bénéficieront d'un processus d'autorisation allégé, plus clair et plus simple, tandis que la population aura accès à beaucoup plus d'information, plus rapidement, et ce, alors même que la Loi augmentera la protection de l'environnement, notamment en considérant la lutte contre les changements climatiques dans les processus d'autorisation.

Citation :

« Après trois ans de travail, d'écoute et de consultations menées dans toutes les régions, je suis convaincu que le Québec s'est donné aujourd'hui une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement équilibrée dont tous bénéficieront. Je tiens à saluer le travail des membres de la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale pour leur contribution constructive à faire de cette nouvelle loi un outil moderne qui permettra de faire avancer le Québec de façon responsable. Ensemble, nous pouvons maintenant poursuivre la transition vers un monde plus sobre en carbone en plus de contribuer à la modernisation et au développement durable de notre économie, et ce, afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Un régime d'autorisation en fonction du risque environnemental plus clair, prévisible, optimisé et moderne

Des gains immédiats

Tous ces documents seront éventuellement diffusés sur le Web. En attendant, ils sont disponibles sur demande.

Une entrée en vigueur progressive

Liens connexes :

De l'information additionnelle sur la modernisation du régime d'autorisation de la LQE, dont un feuillet d'information générale, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ce site Web comporte également une section sur le Fonds vert où sont rassemblés plusieurs renseignements et documents sur le sujet.


 

SOURCE :

INFORMATION :



Emilie Simard

Relations avec les médias

Attachée de presse

Ministère du Développement durable,

Cabinet du ministre du Développement durable,

de l'Environnement et de la Lutte contre

de l'Environnement et de la Lutte contre les

les changements climatiques

changements climatiques

Tél. : 418 521-3991

Tél. : 418 521-3911


 

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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