Le Conseil d'administration de RBC amorcera une discussion avec les actionnaires et les autres parties prenantes sur l'accès aux procurations

TORONTO, le 22 mars 2017 /CNW/ - Le Conseil d'administration de la Banque Royale du Canada (« RY » sur TSX et NYSE) a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Lors de la prochaine assemblée annuelle prévue le 6 avril 2017, les actionnaires procéderont à un vote sur une proposition visant l'« accès aux procurations » soumise par un actionnaire, qui demande au Conseil d'adopter une résolution permettant aux actionnaires détenant au moins trois pour cent des actions de RBC et respectant certaines autres exigences de désigner un administrateur au Conseil et d'inclure les noms des candidats sur la formule de vote par procuration de la Banque.

La réglementation canadienne en vigueur permet déjà à un actionnaire ou à un groupe d'actionnaires détenant cinq pour cent des actions en circulation de la Banque et respectant certaines autres exigences de désigner un administrateur dans la circulaire de la Banque par voie d'une proposition d'actionnaires.

Le Conseil d'administration a recommandé de voter contre la proposition actuelle pour plusieurs raisons, notamment parce qu'elle ne respecterait pas les règles régissant l'accès aux procurations en vertu de la Loi sur les banques.

Avant de recevoir cette proposition, les représentants du Conseil de RBC ont participé à une discussion sur l'accès aux procurations qui avait été lancée par la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCBG). Le Conseil est conscient que les actionnaires qui appuient le principe d'accès aux procurations veulent s'assurer que celui-ci est mis en oeuvre de manière appropriée pour RBC.

Afin de soutenir davantage les droits des actionnaires, nous entendons poursuivre le dialogue sur le cadre d'accès aux procurations au Canada, en constante évolution, avec les actionnaires et les autres parties prenantes, y compris la CCBG, et nous examinerons la possibilité d'établir un régime bonifié qui convient à RBC et qui respecte notre cadre réglementaire et législatif. Nous prévoyons faire rapport aux actionnaires à ce sujet lors de l'assemblée de 2018. »

RBC
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SOURCE Banque Royale du Canada