Des mesures sérieuses et sans précédent pour faire la lumière sur les allégations à l'endroit du SPVM
QUÉBEC, le 23 févr. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite du reportage diffusé le 21 février 2017 portant sur certaines enquêtes internes menées par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, tient à réaffirmer qu'il considère que les mesures qui ont été mises en place feront la lumière sur les allégations graves qui ont été véhiculées.
Citations
« Les faits soulevés dans ce reportage sont sérieux et méritent une action tout aussi sérieuse. La Sûreté du Québec possède l'expertise et les connaissances fines des enquêtes policières qui sont nécessaires à la conduite diligente de ce type d'enquête. Je tiens donc à rassurer la population quant à la qualité du travail qui sera effectué dans ce dossier par la SQ, qui déploiera des mesures sans précédent et une équipe composée d'enquêteurs chevronnés. Rappelons que lorsque des situations préoccupantes sont portées à l'attention du gouvernement, des mesures immédiates sont prises. Pensons notamment à la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques ainsi qu'aux inspections des corps de police relatives aux autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte aux sources journalistiques. »
Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal
Faits saillants
- Une équipe de la SQ, composée d'enquêteurs qui seront sélectionnés en fonction de critères spécifiques, tels que la connaissance du crime organisé et n'ayant aucun lien avec les dossiers visés, sera mise en place pour enquêter sur les allégations diffusées dans le reportage de JE.
- Un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sera affecté au dossier d'enquête afin de conseiller et de guider les enquêteurs de la SQ.
- L'équipe d'enquêteurs de la SQ sera également en lien avec le Commissaire à la déontologie policière qui pourra, au besoin, se pencher sur les allégations dont la nature relèverait de sa compétence.
- Un officier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) collaborera aussi avec les enquêteurs de la SQ, en leur donnant notamment accès aux dossiers d'enquête de la GRC si nécessaire.
- Au terme de l'enquête, la SQ transmettra, s'il y a lieu de le faire, les informations pertinentes au DPCP. C'est sur cette base que le DPCP décidera s'il y a lieu de porter des accusations au criminel.
- La SQ fera un suivi de ses démarches au ministère de la Sécurité publique et un bilan sera rendu public.
- Des recommandations pourront également être formulées par la SQ au SPVM.
SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique
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