Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

La compagnie Fibrek S.E.N.C. située à Saint-Félicien au Québec est condamnée à une amende totalisant 125 000 dollars pour le rejet de substances nocives dans les rivières Mistassini et Ashuapmushuan



MONTRÉAL, le 17 févr. 2017 /CNW/ - L'application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada s'engage à fournir de l'air pur et de l'eau propre ainsi qu'à assurer la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 9 février 2017, la compagnie Fibrek S.E.N.C. a plaidé coupable à deux chefs d'accusation et a été condamnée à une peine de 125 000 dollars pour avoir contrevenu au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et à la loi, commettant ainsi des infractions à la Loi sur les pêches.

L'enquête réalisée par le Ministère a permis de démontrer que la compagnie Fibrek S.E.N.C. avait commis plusieurs infractions au Règlement et à la Loi, à savoir :

Une partie de l'amende, soit 112 500 dollars, sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Faits saillants

Liens connexes

Registre des contrevenants environnementaux

Loi sur les pêches

Fonds pour dommages à l'environnement

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 17 février 2017 à 11:00 et diffusé par :