Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, Politique environnementale

La compagnie Fibrek S.E.N.C. située à Saint-Félicien au Québec est condamnée à une amende totalisant 125 000 dollars pour le rejet de substances nocives dans les rivières Mistassini et Ashuapmushuan



MONTRÉAL, le 17 févr. 2017 /CNW/ - L'application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada s'engage à fournir de l'air pur et de l'eau propre ainsi qu'à assurer la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 9 février 2017, la compagnie Fibrek S.E.N.C. a plaidé coupable à deux chefs d'accusation et a été condamnée à une peine de 125 000 dollars pour avoir contrevenu au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et à la loi, commettant ainsi des infractions à la Loi sur les pêches.

L'enquête réalisée par le Ministère a permis de démontrer que la compagnie Fibrek S.E.N.C. avait commis plusieurs infractions au Règlement et à la Loi, à savoir :

Une partie de l'amende, soit 112 500 dollars, sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Faits saillants

Liens connexes

Registre des contrevenants environnementaux

Loi sur les pêches

Fonds pour dommages à l'environnement

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

23 jun 2017
Ottawa, le 23 juin 2017 /CNW/ - Des écosystèmes résilients et en bonne santé permettent d'appuyer la durabilité des industries, des économies locales et des collectivités côtières dans l'ensemble du Canada. C'est la raison pour laquelle le...

23 jun 2017
WHITEHORSE, le 26 juin 2017 /CNW/ - Veuillez noter que des fonctionnaires du gouvernement du Yukon et d'Affaires autochtones et du Nord Canada tiendront une séance d'information technique afin de faire le point sur le projet. Il sera aussi question...

23 jun 2017
QUÉBEC, le 23 juin 2017 /CNW Telbec/ - À la veille du long congé de la Fête nationale, le gouvernement du Québec a annoncé ses orientations concernant la reconstruction des résidences endommagées ou détruites lors des inondations du printemps 2017....

22 jun 2017
READING, Angleterre, June 23, 2017 /PRNewswire/ -- Le nouveau centre de données du CEPMMT se situera à Bologne. Cette annonce a été faite au terme d'une session du Conseil, l'organe directeur du Centre, qui réunit des représentants de tous les États...

22 jun 2017
«Les ministres Coiteux et Heurtel nous offrent un suivi qui traduit une prise en charge nécessaire au regard des conséquences des inondations printanières» Marc Demers LAVAL, QC, le 22 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le maire de Laval, Marc Demers, a...

22 jun 2017
QUÉBEC, le 22 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. François Blais, en compagnie de M. Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du...




Communiqué envoyé le 17 février 2017 à 11:00 et diffusé par :