Le Tribunal administratif du travail déclare en partie insuffisants les services essentiels et recommande aux syndicats des modifications pour que la santé ou la sécurité de la population ne soit pas mise en danger.
QUÉBEC, le 16 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les 7 et 8 février 2017, le Tribunal reçoit deux avis de grève. Le Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue Nord-du-Québec annonce une grève à durée indéterminée à compter du 17 février 2017 à 0 h. De son côté, le Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie indique son intention de recourir à une grève à durée indéterminée à compter du 18 février 2017 à 0 h.
Le Tribunal a tenu des séances de conciliation qui ont permis aux parties de conclure des ententes partielles sur les services essentiels. À la suite d'une audience, le Tribunal a évalué la suffisance des services essentiels convenus dans les ententes partielles et a aussi statué sur des questions faisant l'objet d'un désaccord entre les parties. Les syndicats ont accepté les recommandations du Tribunal.
Le Tribunal a d'ailleurs rappelé en audience que les questions en litige ont déjà fait l'objet de plusieurs décisions dans la présente ronde de négociation provinciale et à moins de différences substantielles de la preuve, il n'est pas justifié que les services essentiels à maintenir lors de la grève soient différents d'une entreprise à l'autre.
Pour la durée des grèves, les parties établissent essentiellement que :
Lors de situations exceptionnelles et urgentes non prévues, les syndicats s'engagent à fournir, à la demande de leur employeur, le personnel nécessaire pour y faire face.
Le Tribunal rappelle aux parties que, dans le cas de difficultés de mise en application des services essentiels, elles doivent en faire part au Tribunal afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.
Les entreprises ambulancières visées par ces avis de grève sont :
Vezeau et Frères
Ambulance Cowansville
Ambulances Saint-Hyacinthe, une division de Dessercom
Dessercom
Ambulance Demers (Secteur Saint-Jean-sur-Richelieu)
Ambulance Demers (Secteur Farnham)
Ambulance Demers (Secteur Hemmingford)
Groupe Radisson
Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM)
La décision du Tribunal, comprenant les ententes de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.
SOURCE Tribunal administratif du travail
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