OTTAWA, le 15 févr. 2017 /CNW/ - Aujourd'hui, le Bureau de la concurrence est parvenu à une entente avec BCE Inc. (Bell) et Xplornet Communications Inc. (Xplornet) concernant l'acquisition de Manitoba Telecom Services (MTS) par Bell.
Après enquête, le Bureau a déterminé que la fusion proposée aboutirait au retrait d'un puissant concurrent régional qui contribue efficacement à limiter le prix des produits de Bell, Rogers et TELUS.
Le Bureau a conclu que le retrait de MTS aurait vraisemblablement pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans le marché des services sans fil de détail au Manitoba, ce qui entraînerait probablement une augmentation des prix et une diminution des options pour les Manitobains.
Aux termes du consentement, Bell doit vendre six magasins de détail, 24 700 abonnés et 40 MHz de spectre à Xplornet, un des principaux fournisseurs d'Internet à large bande dans les zones rurales grâce à ses réseaux fixes, sans fil et satellitaires partout au Canada, y compris dans les zones rurales du Manitoba. Le dessaisissement en faveur de la société Xplornet introduira un nouveau venu sur le marché des services sans fil mobiles au Manitoba. Bell offrira également à Xplornet des services clés, notamment l'accès accéléré à ses tours de télécommunications au Manitoba pendant cinq ans, l'accès temporaire à un réseau de services sans fil mobiles sur un territoire précis au Manitoba pendant trois ans, du soutien à l'approvisionnement en téléphones sans fil pendant cinq ans et certains services d'itinérance sans fil mobiles négociés pendant cinq ans. En outre, les abonnés aux services postpayés de Bell Mobilité déjà sous contrat au Manitoba au moment du consentement pourront passer à Xplornet sans pénalité.
De plus, Bell s'est engagé à vendre à TELUS un nombre important d'abonnés acquis auprès de MTS et environ un tiers des emplacements de détaillants acquis auprès de MTS.
Le consentement, y compris l'engagement de Bell à terminer sa transaction avec TELUS, répond aux préoccupations du commissaire concernant la transaction.
Les faits en bref
Citation
« Le consentement d'aujourd'hui devrait répondre à mes préoccupations quant à la fusion, mais nous continuerons à surveiller étroitement la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles au Manitoba et ailleurs au Canada. Compte tenu des résultats de notre étude, il est fort probable que toute fusion éventuelle de l'un des trois grands fournisseurs de services mobiles sans fil du Canada, soit Bell, Rogers et TELUS, sera examinée étroitement par le Bureau. »
John Pecman
Commissaire de la concurrence
Renseignements connexes
Énoncé du Bureau de la concurrence concernant l'acquisition de MTS par Bell
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Le consentement est accessible sur le site Web du Tribunal de la concurrence.
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
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SOURCE Bureau de la concurrence
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