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Projet de loi 92 sur le statut de l'eau - L'UMQ réclame de nouveaux outils pour le maintien et le renouvellement des infrastructures de l'eau
QUÉBEC, le 23 sept. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté aujourd'hui ses commentaires concernant le projet de loi no 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, dans le cadre des consultations publiques. L'Union se réjouit de la volonté du gouvernement de reconnaître l'eau comme patrimoine commun du Québec. Elle soulève, par ailleurs, les besoins en ressources matérielles et financières des municipalités qui sont les principales gestionnaires de l'eau. À ce titre, elles doivent maintenir et renouveler les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitements des eaux usées.
Offrir une eau de qualité aux citoyens est au c?ur de la mission des municipalités. La gestion de l'eau municipale intègre les volets de traitement des eaux usées municipales, de traitement de l'eau potable, de distribution et de conservation de l'eau. Au fil des dernières décennies, diverses mesures ont été prises pour encadrer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable ainsi que le traitement des effluents d'eaux usées municipales et industrielles. Les municipalités y ont d'ailleurs investi des sommes colossales et continuent de le faire par l'intermédiaire des programmes d'infrastructures.
À cet égard, le président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe, a rappelé que les programmes d'infrastructures exigent des municipalités qu'elles investissent une part minimale importante allant jusqu'au tiers de l'investissement total. Pourtant, les municipalités ne disposent pas de tels moyens, ni de nouvelles sources de revenus pour financer cette contribution. Et c'est précisément là où le bât blesse.
Une récente étude de la Fédération canadienne des municipalités démontre que pour chaque dollar investi dans les infrastructures et financé en parts égales entre les trois paliers de gouvernements, Québec et Ottawa se partagent 35 cents en retours fiscaux directs, alors que les municipalités reçoivent 0 cent. L'UMQ demande que les municipalités reçoivent désormais un tiers de ces retours fiscaux et qu'elles deviennent de véritables partenaires économiques.
Par ailleurs, l'Union appuie les trois principes du projet de loi concernant le statut de l'eau : les principes d'utilisateur-payeur, de prévention et de réparation. En ce qui concerne les redevances sur l'eau, l'Union a réitéré sa position voulant que les municipalités ne doivent pas être visées par un système de redevances de l'eau pour le prélèvement et les rejets. L'Union a également rappelé sa préoccupation quant à la croissance phénoménale des ventes de bouteilles d'eau en plastique et demandé d'ajouter celles-ci au système public de consignation.
En conclusion, le maire de Salaberry-de-Valleyfield et président de la Commission de l'environnement de l'UMQ, M. Denis Lapointe, a déclaré que l'eau doit être considérée comme une ressource publique et collective sans ouverture à son exportation massive. Il a souligné que le projet de loi no 92 est un premier pas qui devra paver la voie à une série de mesures dotées de ressources financières en vue de concrétiser les actions de la Politique de l'eau et notamment la gestion intégrée par bassin versant. M. Lapointe a affirmé que les municipalités québécoises poursuivront leur implication pour conserver l'eau de surface et l'eau souterraine, car il s'agit d'un patrimoine commun à la base de la qualité de vie des collectivités et de leur vitalité économique.
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise.
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-09-23 16:07:00 et diffusé par:
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