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ULDAGE annonce un plan de brevet commun pour les normes japonaises de diffusion numérique



TOKYO, August 8 /PRNewswire/ --

ULDAGE Inc a lancé aujourd'hui un appel pour les brevets essentiels aux normes japonaises de diffusion numérique développées par l'Association of Radio Industries and Businesses (normes ARIB). L'objectif de cet appel est d'évaluer et de déterminer les brevets qui sont techniquement essentiels aux normes afin de les inclure dans un brevet commun qui sera fourni selon des termes équitables et raisonnables et qui servira à promouvoir le marché de la diffusion numérique au Japon.

Les brevets essentiels (i1) peuvent consister en des brevets émis au Japon faisant l'objet d'une ou plusieurs réclamations découlant de l'application des normes ARIB suivantes :

    
    STD-B10
    Information de service pour le système de diffusion numérique

    STD-B20
    Système de transmission pour la diffusion numérique par satellite

    STD-B21
    Récepteur pour la diffusion numérique (spécifications souhaitables)

    STD-B24
    Codage de données et spécifications de transmission pour la diffusion
    numérique

    STD-B25
    Spécifications de système d'accès conditionnel pour la diffusion
    numérique

    STD-B29
    Système de transmission pour la diffusion terrestre numérique de son

    STD-B30
    Récepteur pour la diffusion terrestre numérique de son

    STD-B31
    Système de transmission pour la diffusion terrestre numérique télévisée

    STD-B32
    Spécifications de codage vidéo, codage audio et multiplexage pour la
    diffusion numérique

    TR-B13
    Directives opérationnelles pour la diffusion terrestre numérique de son

    TR-B14
    Directives opérationnelles pour la diffusion terrestre numérique
    télévisée

    TR-B15
    Directives opérationnelles pour la diffusion numérique par satellite


L'évaluation des brevets sera effectuée par le Japan Intellectual Property Arbitration Center (JIPAC), un expert indépendant (3-4-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0013, Japon, Tél. : +81-3-3500-3793, Fax: +81-3-3500-3839, info@ip-adr.gr.jp).

Toute partie désireuse de soumettre des brevets pour évaluation doit s'acquitter d'un honoraire d'évaluation. L'honoraire d'évaluation est déterminé en conformité aux règles de JIPAC et s'élève à 800 000 yens pour un brevet faisant l'objet de 1 ou 2 réclamations, 1 000 000 de yens pour un brevet faisant l'objet de 3 ou 4 réclamations et 1 000 000 yens plus 100 000 yens par réclamation supplémentaire pour un brevet faisant l'objet de 5 ou plus réclamations.

Les soumissions initiales de brevets se feront jusqu'au 8 septembre 2006. L'aspect essentiel d'au moins un brevet soumis par chaque partie sera évalué d'ici à la mi-novembre 2006. ULDAGE Inc. convoquera une réunion du groupe initial de titulaires de brevets peu de temps après.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre site Web (i2). Les personnes/organisations intéressées dans le processus d'évaluation de brevets peuvent consulter le site Web de JIPAC (i3).

    
    i1: les brevets ayant trait aux normes vidéo MPEG-2, MPEG-4, aux normes
        AVC H.264/MPEG-4, aux normes IEEE1394 et au système de diffusion basé
        sur les serveurs à domicile sont exclus.

    i2: site Web ULDAGE
        http://www.uldage.com

    i3: Site Web de JIPAC (EN JAPONAIS SEULEMENT)
        http://www.ip-adr.gr.jp




A propos d'ULDAGE Inc.

ULDAGE Inc., dont le siège social se trouve à Imperial Tower, 1-1-1 Uchisaiwai-cho, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon, est une joint-venture établie pour la promotion et l'administration de programmes de brevets communs. ULDAGE Inc. fournira des services de redevances, d'administration de licence et d'étude de marché nécessaires pour la gestion programmes de brevets communs.

    
    Contact :
     Yoshihide Nakamura (Président et PDG)
     ULDAGE Inc.
     Tél.: +81-3-3500-1572
     Fax: +81-3-3500-1573
     E-mail: information@uldage.com

    Site Web: http://www.uldage.com
              http://www.ip-adr.gr.jp



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Communiqué envoyé le 8 août 2006 à 06:30 et diffusé par :