Utilisation illégale des fonds en fidéicommis - L'Agence de voyages Lavoie inc. et sa présidente plaident coupables
QUÉBEC, le 24 janv. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'Agence de voyages Lavoie inc. et sa présidente, Mme Linda Dessureault, ont plaidé coupables, le 20 octobre 2016, à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence et sa présidente ont payé une amende de 2?514 $ chacune.
L'Office leur reprochait d'avoir utilisé, en octobre 2014, les fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses courantes ou des comptes personnels.
L'agence de voyages est située au 1012, 3e Avenue, à Val d'Or.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
SOURCE Office de la protection du consommateur
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