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Une première au Québec - L'AQLPA et le CRRE intentent une contre-poursuite de 2,9 M $ contre American Iron & Metal



SAINT-LÉON-DE-STANDON, QC, le 7 août /CNW/ -- SAINT-LÉON-DE-STANDON, QC, le 7 août /CNW Telbec/ - L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) ainsi que des administrateurs de ces deux groupes, ont déposé une demande reconventionnelle de 2,9 millions $ contre American Iron & Metal, qui s'ajoute à celle de plus de 5 millions $ déposée par la Société nationale de ferrailles (SNF) il y a quelques mois. Cette poursuite constitue une première au Québec puisque jamais auparavant des groupes écologistes n'avaient entamé une poursuite en dommages contre une entreprise privée.

L'AQLPA et le CRRE affirment que AIM tente de les museler et a porté sérieusement atteinte à leur réputation en les accusant faussement d'être à la solde de SNF. Au cours du procès en injonction permanente, le juge Godbout n'avait d'ailleurs pas retenu la "théorie du complot" avancée par AIM, et qui est à la base de la poursuite intentée l'an dernier par le géant du recyclage de métaux contre l'AQLPA et le CRRE. Il a été expliqué à la Cour que SNF est un partenaire d'affaires de longue date des groupes environnementalistes et qu'elle a participé financièrement à plusieurs campagnes de protection de l'environnement. La contre-poursuite rappelle également que les dirigeants de AIM ont cherché à intimider le président de l'AQLPA et du CRRE en le faisant surveiller par des détectives privés pendant plusieurs semaines. Enfin, les organismes soulignent qu'ils ont dû consacrer environ 80 000 $ de leur budget d'opération pour payer une partie des frais juridiques, une situation qui a placé l'AQLPA, principale contributrice, dans une situation financière précaire, d'autant plus qu'aucune compagnie d'assurance ne veut dorénavant lui accorder de couverture.

Un précédent dangereux

Par ailleurs, l'AQLPA et le CRRE demandent à la Cour d'appel du Québec de casser le jugement de la Cour supérieure rejetant la demande d'injonction permanente contre AIM et l'annulation de certains actes administratifs émis par la Ville de Lévis et le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Pour les deux groupes, le jugement rendu le 21 juillet dernier par l'honorable Bernard Godbout, de la Cour supérieure du Québec, constitue "un précédent dangereux", puisqu'il permet à une entreprise de contourner les lois environnementales sans être sanctionnée, ce qui encourage l'implantation sauvage de petits et gros projets industriels à l'insu de la population et des groupes de vigilance environnementale. Déjà, à Laval, en Montérégie et dans Chaudière-Appalaches, des promoteurs ont entrepris des projets sans respecter les procédures prévues par la loi. Rappelons qu'en juillet 2005, AIM avait débuté des travaux d'implantation de son usine sans permis de construction de la ville ni certificat d'autorisation du MDDEP, en plus de commettre trois autres infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

De l'effet dissuasif de la loi

"Le message envoyé par la Cour est inquiétant", affirme André Bélisle, président de l'AQLPA et du CRRE. "Le tribunal a maintenu pendant près d'un an l'injonction provisoire et a reconnu explicitement le bien fondé de l'intervention et des inquiétudes de l'AQLPA et du CRRE. Aujourd'hui, cette même Cour nous dit que finalement, étant donné que l'entreprise a apporté certains correctifs, elle peut s'en tirer sans problème, malgré les infractions qui lui ont été signifiées. Qu'advient-il alors de l'effet dissuasif de la loi si on peut l'enfreindre impunément sans crainte de conséquences punitives? On peut raisonnablement se demander ce qui serait advenu si nous n'étions pas intervenus".

Annulation des permis et des certificats

L'AQLPA et le CRRE demandaient l'annulation des permis de la Ville de Lévis et des certificats d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) parce qu'ils avaient été accordés sur la base d'informations erronées. En effet, AIM avait omis d'aviser le ministère de la contamination d'une partie de son terrain et de la présence de biogaz. Il aura fallu l'autorisation de la Cour d'appel pour que les experts de l'AQLPA et du CRRE puissent effectuer des analyses et confirmer la contamination par des métaux lourds et des hydrocarbures, de même que des biogaz en quantité excédant la limite permise et constituant "un danger pour la santé et la sécurité des citoyens", selon les experts. D'ailleurs dans son jugement, le juge Godbout indique : "Il est manifeste qu'il y a à cette occasion de la part de AIM, deux discours. L'un à l'égard de la Ville, qui comprend la section nord-est de la parcelle A et la parcelle B, essentielles au respect de la réglementaire municipale : l'autre à l'égard du Ministère qui exclut ces deux parties de terrains contaminées."

De plus dans son jugement, le juge Godbout écrit que "la preuve démontre de façon non équivoque que la démarche adoptée par AIM, la Ville et le Ministère fait en sorte qu'à tout moment, l'on doit compléter ou corriger une situation", refusant toutefois d'intervenir dans ce qu'il appelle "l'exercice de la discrétion" du ministre. Il s'agit d'ailleurs d'un des principaux arguments de la demande d'appel. Pour les groupes environnementalistes et leurs avocats, le juge n'avait pas à tenir compte des actions postérieures de AIM, visant à corriger ou légaliser une situation illégale.

Par ce jugement, la cour supérieure reconnaît clairement la justesse de l'intervention de l'AQLPA et du CRRE. N'eut été de l'intervention des demandeurs, plusieurs problématiques de nature environnementale n'auraient pas été résolues comme elle l'ont été. Qu'on pense aux mesures d'atténuation des biogaz et à l'engagement de AIM de décontaminer la partie nord-est du terrain. Jamais ces gains environnementaux n'auraient été obtenus sans l'intervention justifiée des demandeurs, tel que le reconnaît le juge Godbout.

Malgré cela, le juge "a occulté la vocation préventive de la Loi sur la qualité de l'environnement pour lui substituer une approche palliative, c'est-à-dire que l'on s'adapte aux transgressions de la loi plutôt que de les sanctionner", peut-on lire dans l'inscription en appel déposé le 3 août au plus haut tribunal du Québec.

"Notre intervention, depuis plus d'un an dans ce dossier, a été dictée par deux grands principes, ceux du respect de la loi et du respect de l'environnement", a souligné André Bélisle. La Cour supérieure a reconnu que nous avions eu raison d'intervenir et nous sommes confiants que le plus haut tribunal du Québec tranchera ultimement en notre faveur", a-t-il conclu.

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Communiqué envoyé le 7 août 2006 à 16:28 et diffusé par :