Le Lézard

Un résident de Saint-Apollinaire condamné pour fraude fiscale



QUÉBEC, le 7 août /CNW/ -- QUÉBEC, le 7 août /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jim Kelly, de Saint-Apollinaire, a plaidé coupable, le 28 juillet 2006 au Palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir aidé la société Litière CNP inc. à obtenir frauduleusement des remboursements de TPS totalisant 121 235 $, pour la période du 1er juillet 2003 au 30 avril 2005.

Le juge Hubert Couture, de la Cour du Québec, a condamné M. Kelly à payer une amende de 60 617 $ pour cette infraction.

M. Kelly avait déjà reconnu sa culpabilité, le 7 juillet 2006, à des accusations d'avoir aidé la société Litière CNP inc. à obtenir des remboursements de TVQ d'un montant total de 139 173 $. Une amende de 174 967 $ lui avait alors été imposée pour cette infraction, de même que des frais afférents.

La société Litière CNP inc. prétendait exploiter une entreprise d'exportation de litière pour chevaux et payer la TPS et la TVQ à ses fournisseurs du Québec.

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Communiqué envoyé le 7 août 2006 à 15:41 et diffusé par :