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Le président et CEO de la Banque d'Amérique, monsieur Kenneth D. Lewis, défie une ordonnance de la Cour supérieure du Québec
MONTRÉAL, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'une poursuite intentée par des Canadiens alléguant des abus de droit par la Banque d'Amérique, les demandeurs ont obtenu trois ordonnances de la Cour supérieure du Québec, émises respectivement le 24 juillet et les 10 et 15 septembre 2008, leur accordant le droit d'interroger M. Kenneth D. Lewis, président et CEO de la Banque d'Amérique.
Malgré les trois ordonnances émises par la Cour supérieure, M. Lewis a refusé de se présenter à l'interrogatoire qui devait avoir lieu aujourd'hui. Il aurait porté sur la négligence de la Banque d'Amérique qui a eu pour effet d'empêcher une transaction immobilière de 18 millions de dollars.
À la suite du défaut de M. Lewis de comparaître, les demandeurs n'ont d'autres choix que d'entreprendre les démarches pour obtenir un jugement par défaut leur permettant de récupérer les 18 millions et les intérêts s'y rattachant.
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-09-17 11:03:00 et diffusé par:
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