Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 18 - Loi no 2 sur les crédits, 2006-2007



QUÉBEC, le 17 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 17 mai /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, madame Monique Jérôme-Forget, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi autorise le gouvernement à payer sur le fonds consolidé du revenu, pour l'année financière 2006-2007, une somme maximale de 28 955 104 500,00 $, incluant un montant de 449 000 000,00 $ pour le paiement de dépenses imputables à l'année financière 2007-2008, représentant les crédits à voter pour chacun des programmes des portefeuilles énumérés aux annexes 1 et 2, déduction faite des crédits déjà autorisés.

Ce projet de loi indique en outre quels sont les programmes qui font l'objet d'un crédit au net et précise le montant des crédits non entièrement dépensés qui pourra être reporté en 2007-2008. Il établit enfin dans quelle mesure le Conseil du trésor pourra autoriser des transferts de crédits entre programmes ou portefeuilles.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: LAW

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 17 mai 2006 à 09:47 et diffusé par :