Une amende de 60 000 $ pour un fabricant de chandelles de Mississauga dont un employé a été blessé au travail
BRAMPTON, ON, le 12 sept. /CNW/ - Une entreprise qui fabrique des chandelles, à Mississauga, a été condamnée à la Cour de justice de l'Ontario, le 9 septembre 2008, à payer une amende de 60 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction reliée à des blessures qu'un de ses employés a subies au travail.
Madame la juge de paix M. Mcleod a entendu des témoignages selon lesquels le travailleur a subi une fracture à un poignet et une coupure à un avant-bras lorsqu'il utilisait, le 14 avril 2007, à l'usine de la société Premier Candle Corp., à Mississauga (960 Britannia Road), une machine servant à dégrossir des chandelles. Le bras du travailleur avait été pris dans une ouverture à l'arrière de la machine.
L'enquête du ministère du Travail a révélé que la machine n'était pas munie d'un dispositif de sûreté qui aurait empêché un travailleur d'avoir accès à des pièces mobiles et à des points de pincement de la machine. La société Premier Candle Corp. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce que fussent prises les mesures que prescrit l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Outre l'amende de 60 000 $, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
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Renseignements généraux
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Lieu: Cour de justice de l'Ontario
5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience B2
Brampton (Ontario)
Juge: Juge de paix M. Mcleod
Date: Le 9 septembre 2008
Partie
défenderesse: Premier Candle Corp.
Affaire: Infraction à la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avocate de
la Couronne: Alicia Gordon-Fagan
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Available in English
www.labour.gov.on.ca
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Sujets:
Droit / Problèmes légaux
Travail / Personnel
Communiqué envoyé le 2008-09-12 12:45:00 et diffusé par:
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