Le Lézard

La Police provinciale de l'Ontario porte des accusations contre 12 personnes en lien avec une importante enquête sur des fraudes dans le programme Ontario au travail au sein de la Première nation de Fort William



THUNDER BAY, ON, le 4 août /CNW/ -- THUNDER BAY, ON, le 4 août /CNW/ - La Section de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario, en collaboration avec des agents de la région du Nord-Ouest de la Police provinciale et du service de police d'Anishinabek, ont accusé 12 personnes de multiples infractions en lien avec des fraudes au terme d'une enquête dans le programme Ontario au travail offert au sein de la Première nation de Fort William. Plus de 750 000 $ en prestations d'aide sociale ont été obtenues de manière frauduleuse par l'intermédiaire de ce programme.

L'enquête de la Police provinciale a été amorcée le 13 janvier 2003, à la suite de plaintes de la part de certains membres de la Première nation de Fort William. L'enquête approfondie de la Police provinciale englobait des entretiens avec plus de 185 témoins, l'exécution de nombreux mandats de perquisition et la saisie d'une quantité considérable de preuves documentaires et électroniques. Les agents ont découvert qu'un grand nombre de fraudes avaient été commises par des personnes complices entre 2000 et 2002.

Les accusés ont utilisé les identités d'autres personnes afin de créer de faux fichiers de participants au programme Ontario au travail. Les dossiers ont été complétés à l'aide de renseignements frauduleux et des falsifications, puis entrés dans le système de base de données du programme afin de permettre l'émission de chèques de prestations. Les accusés recevaient alors ces chèques et, soit individuellement ou ensemble, les encaissaient et se partageaient les produits illégaux du crime.

Les accusés sont :

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    (1)   Rochelle M. JOHNSON, 55 ans, de la Première nation de Fort
          William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Abus de confiance par un fonctionnaire public, article 122 du
             C. cr.
             Falsification de livres et de documents, article 397(1)
             du C. cr.

    (2)   Shirley Mae ALLAN, 46 ans, de la Première nation de
          Nicickousemenecaning du district Rainy River
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Abus de confiance par un fonctionnaire public, article 122
             du C. cr
             Falsification de livres et de documents, article 397(1)
             du C. cr.
             Possession de biens criminellement obtenus, article 354(1)(b) du
             C. cr.
             Emploi de documents contrefaits, article 368(1)(a) du C. cr.

    (3)   Patricia A. CHARLIE, 62 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Abus de confiance par un fonctionnaire public, article 122
             du C. cr
             Emploi de documents contrefaits, article 368(1)(a) du C. cr.

    (4)   Susan J. COLLINS, 48 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Emploi de documents contrefaits, article 368(1)(a) du C. cr

    (5)   Giselle M. THIBERT, 36 ans, de la Première nation de Fort William
             (2 chefs) Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             (2 chefs) Emploi de documents contrefaits, article 368(1)(a)
             du C. cr.

    (6)   William J. SOLOMON, 43 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Abus de confiance par un fonctionnaire public, article 122
             du C. cr

    (7)   Phillip R. SOLOMON, 46 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.

    (8)   Valerie C. CHAPMAN, 65 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Emploi de documents contrefaits, article 368(1)(a) du C. cr.

    (9)   C. Jason CHAPMAN, 36 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Emploi de documents contrefaits, article 368(1)(a) du C. cr.

    (10)  Cheryl J. CHAPMAN, 26 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.
             Emploi de documents contrefaits, article 368(1)(a) du C. cr.

    (11)  Maurice H. SOLOMON, 45 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1)(a) du C. cr.

    (12)  Walter Paul BANNON, 49 ans, de la Première nation de Fort William
             Fraude de plus de 5 000 $, article 380(1) du C. cr.
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Walter Bannon a été accusé de fraude en août 2005 et doit comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario à Thunder Bay, le mardi 22 août 2006.

Tous les autres accusés comparaîtront devant la Cour de justice de l'Ontario à Thunder Bay, le mercredi 27 septembre 2006.


Communiqué envoyé le 4 août 2006 à 14:05 et diffusé par :