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Affaire Stéphane Rail - Appel
MONTRÉAL, le 10 sept. /CNW/ - Le 24 juillet 2008, monsieur Stéphane Rail a déposé un avis d'appel auprès d'une formation d'appel, à l'encontre de la décision de la formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) datée du 25 juin 2008 dans l'affaire de Stéphane Rail.
L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 22 juin 2005. Les manquements à la règlementation seraient survenus pendant que l'intimé était un représentant inscrit chez Valeurs mobilières TD Inc., à la succursale de Ste-Foy. Depuis 2002, monsieur Rail travaille comme directeur de succursale chez Corporation Canaccord Capital, bureau 2940, 2 600 Boul. Laurier, Ste-Foy, G1V 4M6.
On peut consulter la décision faisant l'objet de l'appel à www.ocrcvm.ca.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-09-10 10:38:00 et diffusé par:
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