Le ministre du Revenu national dévoile un nouveau timbre d'accise à la fine pointe de la technologie pour lutter contre la contrebande du tabac
OTTAWA, le 4 sept. /CNW Telbec/ - L'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, a dévoilé aujourd'hui un nouvel outil à la fine pointe de la technologie qui cible le marché du tabac de contrebande et du tabac contrefait au Canada.
"Notre gouvernement prend très au sérieux les questions liées à la contrebande et à la contrefaçon du tabac, a dit le ministre O'Connor. Même si le nouveau timbre de tabac ne résoudra pas à lui seul toutes ces questions, il constitue un élément essentiel de la stratégie globale du gouvernement visant à lutter contre cette activité illicite. Nous collaborons tous, en tant que gouvernement, à respecter notre engagement d'assurer la sécurité de nos collectivités."
"La fabrication et la vente illicites de cigarettes représentent une menace importante à la sécurité de nos collectivités et à notre économie, a dit l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. Le trafic du tabac de contrebande nourrit d'autres activités illégales du crime organisé, telles que le trafic de drogue et la contrebande d'armes. Le nouveau timbre de tabac renforcera les initiatives actuelles d'exécution de la loi pour prévenir la production et la distribution des produits du tabac illicites."
Dans le cadre de sa Stratégie d'observation de la réglementation sur le tabac, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment fait appel à la coentreprise formée par la Compagnie canadienne des billets de banque et SICPA Product Security SA pour concevoir, produire et distribuer un nouveau timbre de droits d'accise pour les produits du tabac. Cet identificateur perfectionné comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité apparentes et cachées, semblables à celles que l'on trouve sur les billets de banque canadiens, qui, lorsqu'elles seront entièrement mises en ?uvre, permettront aux autorités de reconnaître plus facilement les produits du tabac légitimes et de détecter les produits contrefaits ou de contrebande.
L'ARC collabore avec d'autres ministères, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu'avec les organismes d'exécution fédéraux et provinciaux, pour s'assurer que les lois canadiennes sur les produits du tabac sont appliquées efficacement. Le nouveau timbre de droits d'accise pour les produits du tabac constituera un autre outil important visant à renforcer les initiatives de l'Agence et de ses partenaires à l'égard de la lutte contre le tabac de contrebande au Canada.
Pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau régime d'estampillage des droits d'accise pour les produits du tabac, consultez le document d'information ci-joint.
Nouveau régime d'estampillage d'accise pour les produits du tabac
Contexte
Afin de prévenir l'entrée des produits du tabac de contrebande dans le marché canadien et d'assurer l'intégrité du régime de taxation du tabac qui appuie les objectifs du gouvernement en matière de santé, l'Agence du revenu du Canada (ARC) met en ?uvre un nouveau régime d'estampillage des droits d'accise pour les produits du tabac.
Ce nouveau régime d'estampillage est le troisième élément de la Stratégie d'observation de la réglementation sur le tabac de l'ARC, qui est conçue pour aborder les questions de la contrebande et de la contrefaçon des produits du tabac au Canada et qui cible tous les domaines de la chaîne de production et de distribution du tabac. Le nouveau régime d'estampillage permettra précisément de faire ce qui suit :
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- donner une indication fiable de l'acquittement des droits des produits
du tabac;
- rendre les produits contrefaits plus faciles à détecter et à saisir par
les organismes d'exécution de la loi;
- renforcer les contrôles sur la fabrication et la distribution des
timbres de tabac;
- fournir un nouvel outil d'exécution aux autorités fédérales et
provinciales d'observation et d'exécution de la loi.
Les deux autres éléments de la Stratégie d'observation de la
réglementation sur le tabac sont des vérifications accrues des fabricants de
tabac ainsi que la sensibilisation et la surveillance des tabaculteurs.
Fournisseur de timbres
L'ARC a attribué un contrat à un fournisseur en vue de la conception, de
la production et de la distribution de nouveaux timbres qui intègrent
plusieurs caractéristiques de sécurité sophistiquées. Les timbres de tabac
devront figurer sur les produits du tabac fabriqués au pays et sur les
produits importés dont les droits ont été acquittés qui sont distribués et
vendus au Canada.
Le coût des timbres sera assumé par les importateurs et les fabricants de
tabac lors de la vente des timbres. Le gouvernement n'augmentera pas le
financement à la suite de cette initiative.
Caractéristiques de sécurité
Les nouveaux timbres de droits d'accise pour les produits du tabac
contiennent plusieurs caractéristiques de sécurité apparentes et cachées qui
sont très difficiles et coûteuses à reproduire et à contrefaire, notamment :
- des caractéristiques de sécurité apparentes qui permettent une
identification visuelle spontanée des timbres par le public et les
organismes gouvernementaux;
- un numéro d'identification séquentiel unique;
- plusieurs caractéristiques de sécurité cachées qui peuvent être lues
par les fabricants de tabac et les autres partenaires en matière
d'observation et d'exécution de la loi.
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Les provinces et les ministères et organismes fédéraux ont pris part au processus de consultation de l'ARC et ont été invités à participer au nouveau régime d'estampillage du tabac.
Mise en ?uvre
Les timbres sont actuellement sous forme de prototype, et l'ARC va de l'avant avec l'étape de mise en ?uvre, en consultation avec l'industrie, les importateurs et les intervenants gouvernementaux. On prévoit que les nouveaux timbres seront complètement mis en ?uvre au début de 2010, ce qui donne suffisamment de temps à toutes les parties pour se préparer en conséquence.
Sujet:
Droit / Problèmes légaux
Communiqué envoyé le 2008-09-04 09:35:00 et diffusé par:
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