SWEF LP dépose ses résultats financiers du deuxième trimestre, fait une mise à jour sur le processus d'audit de l'ARC et la structure de paiement de l'indemnité fiscale et dépose une lettre aux porteurs de parts sur le site www.sweflp.com
TORONTO, le 29 août /CNW/ - SWEF LP (anciennement appelée SkyPower Wind Energy Fund LP) (la "Société en commandite") annonce le dépôt, auprès des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières, de ses états financiers consolidés intermédiaires ainsi que de son rapport de gestion pour le trimestre et le semestre terminés le 30 juin 2008. Ces documents pourront être consultés sur www.sedar.com et www.sweflp.com.
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Mise à jour
- Durant le trimestre, l'Agence du revenu du Canada ("ARC") a entrepris
un audit des frais d'exploration au Canada ("FEC") engagés par
Terrawinds et attribués aux porteurs de parts pour l'année
d'imposition 2005. Par conséquent, il se peut qu'une partie des frais
admissibles engagés par Terrawinds et attribués aux porteurs de parts
diminue en raison du refus éventuel de FEC. Nous collaborons
étroitement avec l'ARC dans le but d'accélérer ce processus, mais
ignorons quand s'achèvera l'audit de Terrawinds. Celui-ci doit être
terminé avant que l'ARC ne remette l'avis de nouvelle cotisation aux
porteurs de parts individuels.
- La direction a déposé une lettre aux porteurs de parts datée du
28 août 2008 et renfermant des renseignements importants à
l'intention de tous les porteurs de parts relativement au paiement
d'impôts exigibles pour 2005 à la suite de la perte de déductions.
- Le 29 avril 2008, l'agent d'entiercement a versé la totalité du
montant de 5 M$ entiercé à la clôture de l'opération. Terrawinds
détiendra ces fonds jusqu'à ce que l'audit par l'ARC des FEC soit
terminé. Si l'audit confirme les montants des FEC réclamés, le
montant total de 5 M$ (0,65 $ par part) sera rapidement distribué aux
porteurs de parts.
- Les 10 mars et 29 avril 2008, la direction a fait parvenir des
instructions aux porteurs de parts concernant le processus
d'enregistrement des réclamations d'indemnité fiscale (consulter le
site www.sweflp.com). Des distributions du montant de 24,5 M$ détenu
en fiducie par l'agent de paiement devraient commencer lorsque l'ARC
aura achevé l'audit des FEC engagés par Terrawinds (conformément à la
note ci-haut) et émis les avis de nouvelle cotisation de chaque
porteur de parts pour l'année d'imposition 2005, avis qui est
nécessaire pour déposer leur demande d'indemnité fiscale. D'autres
renseignements relatifs à l'administration du processus de paiement
des indemnités fiscales, de même que des directives concernant
l'enregistrement, sont accessibles sur le site Web de l'agent chargé
du paiement - www.terida.com/paymentagent.
- La Société en commandite devrait être liquidée au quatrième trimestre
de 2008, plutôt qu'au deuxième trimestre de 2008 comme il avait déjà
été annoncé. Des précisions sur le processus de liquidation sont
fournies dans la circulaire d'information de la direction en date du
29 novembre 2007, dont un exemplaire se trouve sur le site
www.sedar.com.
- Dès la liquidation de la Société en commandite, celle-ci demandera à
cesser d'être un émetteur assujetti conformément aux lois sur les
valeurs mobilières applicables.
- Terrawinds sera liquidée aussitôt que les réclamations d'indemnité
fiscale auront été achevées. On prévoit que cette procédure prendra
plus d'une année.
- Toute partie de liquidités détenue par la Société en commandite ou
par Terrawinds qui n'est pas requise pour financer des obligations de
la Société en commandite ou de Terrawinds sera ultimement distribuée
aux porteurs de parts.
- Les porteurs de parts sont invités à consulter régulièrement le site
www.sweflp.com pour obtenir des informations à jour sur la situation
de SWEF LP et sur le processus d'indemnité fiscale.
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La section Mise à jour est fondée sur des hypothèses et des attentes jugées raisonnables par la direction à la date des présentes. Elle ne peut garantir que ces hypothèses et ces attentes se révéleront exactes. Voir la section "Énoncés prospectifs".
L'opération
Le 28 décembre 2007, Terrawinds Resources Corp. ("Terrawinds") a conclu une opération (l'"opération") en vertu de laquelle elle a vendu certains actifs relativement à son projet éolien (le "projet") à SkyPower Corp. ("SkyPower") en contrepartie d'un produit de 77 240 830 $ et de la prise en charge par SkyPower de certains passifs s'élevant à 221 002 135 $. Par suite de cette opération, la Société en commandite s'est départie de l'ensemble de son intérêt bénéficiaire dans le projet et les passifs sous-jacents.
Une distribution de 5,28 $ par part a été versée aux commanditaires de SWEF LP (les "porteurs de parts") le 16 janvier 2008.
Une tranche de 5 000 000 $ du produit brut total a été entiercée pour une période de quatre mois à compter de la date de clôture et sera à la disposition de SkyPower en cas de toute réclamation imprévue contre elle ou contre les éléments d'actif qu'elle a achetés. Aucune réclamation n'ayant été faite, le montant entiercé a été distribué à Terrawinds le 29 avril 2008. Le 4 janvier 2008, Terrawinds a conclu une entente d'agent chargé du paiement de l'indemnité fiscale (l'"agent de paiement") en vertu de laquelle un montant de 24 490 816 $, tiré du produit brut total, a été versé à l'agent de paiement et sera détenu en fiducie. Ces fonds serviront à indemniser les porteurs de parts pour les impôts qu'ils doivent en raison de la perte de certaines de leurs déductions de revenu aux fins de l'impôt sur le revenu provincial et fédéral canadien qu'ils s'attendaient à recevoir pour leur année d'imposition 2005. Tout solde en fiducie non requis pour indemniser les porteurs de parts sera remis à Terrawinds. L'entente de paiement de l'indemnité fiscale a une durée de trente mois à partir de la clôture de l'opération et prend fin le 30 juin 2010; elle est prorogeable au gré du conseil d'administration.
À la clôture, Terrawinds et la Société en commandite ont mis de côté une partie du prix d'achat à titre de réserve. Cette dernière servira à payer les frais liés à l'opération, les passifs non pris en charge par SkyPower, ainsi que les dépenses courantes de la Société en commandite et de Terrawinds qui devront être assumées pendant la période jusqu'à la distribution complète de tous les montants pouvant être distribués aux porteurs de parts et à la dissolution de la Société en commandite et de Terrawinds. Le montant de la réserve s'élevait à 7 000 000 $. Si le montant de la réserve devait être insuffisant, une partie ou la totalité de tout solde destiné à l'indemnité fiscale ou du montant entiercé pourrait être ajoutée à la réserve en vue de faire face aux dépenses et aux obligations. Toute partie de l'indemnité fiscale, du montant entiercé ou de la réserve qui ne servira pas aux fins décrites ci-dessus sera finalement distribuée au prorata aux porteurs de parts, et ce, le plus rapidement possible.
L'opération a des répercussions importantes sur la comparaison des résultats pour le trimestre et le semestre terminés le 30 juin 2008 par rapport à la période correspondante terminée le 30 juin 2007.
Déductions relatives à la phase FEREEC
N'ayant pas été en mesure de terminer la phase FEREEC avant le 31 décembre 2006, Terrawinds a obtenu en mars 2007 une concession administrative de l'ARC et de Revenu Québec, en vertu de laquelle ces organismes ne feront pas, pour l'instant, de réévaluation relativement aux déductions liées aux FEC de la Société en commandite réclamées par les porteurs de parts au cours de l'exercice 2005, en se fondant sur le fait que Terrawinds poursuivait ses travaux en vue d'achever la phase FEREEC du projet en 2007.
Or Terrawinds n'a pas engagé suffisamment de FEC en 2007. Ainsi, l'ARC et Revenu Québec (le cas échéant) devraient enclencher un processus de nouvelle cotisation du revenu imposable des porteurs de parts pour l'exercice 2005. Ainsi, les porteurs de parts devraient recevoir un avis de nouvelle cotisation directement de l'ARC ou de Revenu Québec (le cas échéant) où sera indiqué le montant de l'impôt supplémentaire à payer au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial pour l'exercice 2005. Les intérêts sur le montant supplémentaire à payer au titre des impôts courront généralement à partir du 1er mai 2007, en fonction de la quote-part de chaque porteur de parts du montant des FEC que Terrawinds n'aura pas engagés avant la fin de 2007.
À la suite de l'opération, Terrawinds a mis en fiducie environ 24,5 M$ du produit pour indemniser les porteurs de parts à la suite d'avis de nouvelle cotisation de l'ARC ou de Revenu Québec. L'ARC nous a avisés qu'avant d'enclencher un processus de nouvelle cotisation des porteurs de parts, elle a l'intention de mener un audit des FEC engagés par Terrawinds et de ceux auxquels elle a renoncés en ce qui a trait à l'exercice 2005. Les résultats de cet audit pourraient faire augmenter le montant que les porteurs de parts sont autorisés à réclamer. Par conséquent, les porteurs de parts ne pourront pas mener à bien le processus de réclamation des indemnités tant que l'ARC n'aura pas achevé son audit. L'ARC a entrepris son audit de Terrawinds. Toutefois, nous ignorons quand il sera terminé et quand les avis de nouvelle cotisation seront émis par l'ARC. Les porteurs de parts qui résident au Québec recevront également un avis de nouvelle cotisation de Revenu Québec. D'après nos discussions avec Revenu Québec, nous nous attendons à ce que les porteurs de parts du Québec fassent l'objet d'une nouvelle cotisation très bientôt, Revenu Québec ayant indiqué ne pas avoir l'intention de soumettre Terrawinds à un audit. Par conséquent, les résidents du Québec peuvent déposer une réclamation d'indemnité à n'importe quel moment après avoir reçu l'avis de nouvelle cotisation de Revenu Québec pour cette partie de leur réclamation.
Résultats d'exploitation
La perte nette pour le trimestre terminé le 30 juin 2008 a été négligeable comparativement à une perte nette de 0,1 M$ pour le trimestre correspondant de 2007. Cette baisse de 0,1 M$ est principalement attribuable au fait que la Société en commandite a touché plus d'intérêts créditeurs parce qu'elle possédait plus de fonds en caisse et a engagé moins de dépenses en raison de l'arrêt de ses activités de développement et du processus liés à la liquidation de la Société en commandite.
La perte nette pour le semestre terminé le 30 juin 2008 s'est chiffrée à 0,1 M$, comparativement à une perte nette de 0,5 M$ pour la période correspondante de 2007. Cette baisse de 0,4 M$ est principalement attribuable au fait que la Société en commandite a touché plus d'intérêts créditeurs parce qu'elle possédait plus de fonds en caisse et a engagé moins de dépenses en raison de l'arrêt de ses activités de développement et du processus liés à la liquidation de la Société en commandite.
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2008, les intérêts créditeurs se sont chiffrés à 0,2 M$, comparativement à 0,1 M$ pour la période correspondante de 2007. Cette hausse de 0,1 M$ est attribuable au fait que la Société en commandite disposait de beaucoup plus de fonds et de liquidités soumises à restrictions en caisse pour investir à la suite de l'opération.
Pour le semestre terminé le 30 juin 2008, les intérêts créditeurs se sont chiffrés à 0,5 M$, comparativement à 0,2 M$ pour la période correspondante de 2007. Cette hausse de 0,3 M$ est attribuable au fait que la Société en commandite disposait de beaucoup plus de fonds et de liquidités soumises à restrictions en caisse pour investir à la suite de l'opération.
Les frais administratifs pour le trimestre terminé le 30 juin 2008 se sont établis à 0,3 M$, comparativement à une charge de 0,3 M$ pour la période correspondante en 2007. La similitude est fortuite, car la nature et les raisons des divers types de dépenses ont changé considérablement. Au cours du trimestre terminé le 30 juin 2008, la Société en commandite a engagé des honoraires professionnels plus élevés en raison de sa liquidation; de plus, elle a subi une perte de change liée au paiement de certains frais de l'opération. Au cours du trimestre terminé le 30 juin 2007, la Société en commandite avait engagé des honoraires professionnels moindres, mais avait versé des frais de gestion à SkyPower en vertu de la convention de services administratifs; elle avait également engagé davantage de coûts administratifs divers, à la mesure de l'administration des activités de développement courantes.
Les frais administratifs pour le semestre terminé le 30 juin 2008 se sont établis à 0,6 M$, comparativement à une charge de 0,6 M$ pour la période correspondante en 2007. La similitude est fortuite, car la nature et les raisons des divers types de dépenses ont changé considérablement. Au cours du semestre terminé le 30 juin 2008, la Société en commandite a engagé des honoraires professionnels plus élevés en raison de sa liquidation; de plus, elle a subi une perte de change liée au paiement de certains frais de l'opération. Au cours du semestre terminé le 30 juin 2007, la Société en commandite avait engagé des honoraires professionnels moindres, mais avait versé des frais de gestion à SkyPower en vertu de la convention de services administratifs; elle avait également engagé davantage de coûts administratifs divers, à la mesure de l'administration des activités de développement courantes.
Les impôts sur le capital pour le trimestre terminé le 30 juin 2008 représentent un montant négligeable comparativement au montant de 0,2 M$ versé pour la période correspondante de 2007. Les impôts sur le capital ont été actualisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2008 afin de refléter les impôts estimatifs sur le capital que la Société devra verser pour l'exercice financier 2008.
Les impôts sur le capital pour le semestre terminé le 30 juin 2008 représentent un montant négligeable comparativement au montant de 0,3 M$ versé pour la période correspondante de 2007. Les impôts sur le capital ont été actualisés pour le semestre terminé le 30 juin 2008 afin de refléter les impôts estimatifs sur le capital que la Société devra verser pour l'exercice financier 2008.
Énoncés prospectifs
Certains énoncés contenus dans le présent communiqué constituent des énoncés prospectifs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) concernant les résultats futurs de la Société en commandite fondés sur des hypothèses que la direction de SWEF GP Inc., le Commandité de la Société en commandite, a jugé raisonnables au moment de sa préparation le 26 août 2008. De par leur nature, les énoncés prospectifs sont incertains et les résultats réels peuvent être très différents des hypothèses, des estimations ou des attentes reflétées ou contenues dans les présents énoncés prospectifs. La Société en commandite considère que les hypothèses sur lesquelles reposent ces énoncés prospectifs sont raisonnables, mais elle prévient le lecteur que ces hypothèses à l'égard d'événements futurs, dont bon nombre sont indépendantes de sa volonté, pourraient se révéler incorrectes. Ces énoncés prospectifs sont assujettis à un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'hypothèses, y compris le risque d'avis de cotisation futurs, de litiges ou d'autres dépenses imprévues.
La Société en commandite n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés prospectifs à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf si la loi l'exige. Ces risques pourraient faire en sorte que les résultats, les réalisations ou le rendement réels de la Société en commandite diffèrent de façon importante de tout résultat, réalisation ou rendement futur exprimé ou sous-entendu dans de tels énoncés. Ces mises en garde visent expressément tous les énoncés prospectifs attribuables à la Société en commandite.
Sujets:
Bénéfices
Dividendes / Ristournes
Comptabilité
Communiqué envoyé le 2008-08-29 16:00:00 et diffusé par:
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