Le Lézard

Étudiants musulmans à l'École de technologie supérieure - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne saisira pas le tribunal dans le dossier de l'ÉTS



MONTRÉAL, le 2 août /CNW/ -- MONTRÉAL, le 2 août /CNW Telbec/ - Estimant raisonnables les mesures d'accommodement qui lui ont été transmises par l'École de technologie supérieure, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne s'adressera pas au tribunal.

La plainte

Rappelons que le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) a déposé à la Commission une plainte au nom de 113 étudiants de confession musulmane contre l'École de technologie supérieure (ÉTS), une composante de l'Université du Québec.

La plainte, alléguant discrimination fondée sur la religion et l'origine ethnique ou nationale, portait principalement sur les refus, par l'ÉTS, de fournir un espace privé aux étudiants musulmans désireux de faire leurs prières quotidiennes et d'accorder une reconnaissance officielle à l'Association des étudiant(e)s musulman(e)s.

L'enquête de la Commission a porté sur l'ensemble de ces faits et l'analyse de témoignages, documents et événements interreliés survenus entre septembre 2002 et avril 2003.

La conclusion de l'enquête

En mars dernier, la Commission faisait part aux parties des conclusions de son enquête. Elle demandait alors à l'École de technologie supérieure qu'elle propose un "accommodement faisant en sorte que les étudiants de religion musulmane fréquentant l'ÉTS puissent prier, sur une base régulière, dans des conditions qui respectent leur droit à la sauvegarde de leur dignité".

La Commission suggérait également à l'ÉTS qu'elle retranche de son formulaire de demande d'admission la mention disant "qu'on n'y retrouve aucun local destiné à la pratique religieuse".

La réponse de l'ÉTS

En réponse à ces demandes, l'ÉTS a fait valoir qu'elle mettait à la disposition de tous les étudiants "ses 56 salles de cours qui sont libres (...), pour un total de près de 260 heures de disponibilité par jour ou plus de 1 300 heures par semaine".

L'ÉTS a également indiqué qu'elle entendait publier un horaire de type inversé qui fera connaître la liste des locaux disponibles à chaque jour, horaire dont les étudiants seront avisés par courriel à chaque début de session. Cet horaire sera également disponible sur l'intranet de l'institution.

Enfin, l'ÉTS a fait savoir à la Commission qu'elle entendait préciser le libellé apparaissant sur le formulaire de demande d'admission, en ces termes : "(...) que l'ÉTS est un établissement à caractère laïque et qu'on n'y retrouve aucun local dédié uniquement à la pratique religieuse".

La décision de la Commission

De l'avis de la Commission, ces mesures respectent l'intérêt public et le droit des étudiants musulmans inscrits à l'ÉTS de recevoir des services d'enseignement de niveau universitaire, en pleine égalité et sans discrimination fondée sur la religion qu'ils pratiquent.

Pour ces motifs, la Commission exerce sa discrétion de ne pas s'adresser au tribunal et ferme ce dossier.

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    Source :  Mme Ginette L'Heureux
              (514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 207 ou (514) 249-6181
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Communiqué envoyé le 2 août 2006 à 13:51 et diffusé par :