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NAV CANADA annonce sa décision sur les redevances révisées
OTTAWA, le 19 août /CNW Telbec/ - NAV CANADA a annoncé aujourd'hui sa décision de mettre en ?uvre les redevances révisées proposées dans le Préavis de redevances révisées publié aux fins de consultation en juin 2008.
La Société maintiendra la réduction de 1 % de ses redevances qui avait été instaurée sur une base temporaire le 1er août 2007 et qui devait arriver à échéance le 31 août 2008.
"Cette réduction des redevances devrait permettre à nos clients d'économiser environ 13 millions de dollars par année", a déclaré John Crichton, président et chef de la direction. Nos résultats sur le plan des redevances sont éloquents. Dans l'ensemble, nos redevances ne sont que 5 % plus élevées qu'elles ne l'étaient en 1999 lorsqu'elles ont été entièrement mises en ?uvre, soit 17 points de pourcentage sous le taux de croissance de l'inflation."
La Société met aussi en ?uvre la dernière phase des rajustements à l'exposant de masse dans sa redevance des services terminaux et la partie des services terminaux de sa redevance quotidienne. Ce changement avait été annoncé à l'origine en avril 2006, après la tenue de consultations exhaustives sur les changements à la méthode globale de calcul des redevances de NAV CANADA. Cette révision fera passer l'exposant de masse de 0,85 à 0,8, réduisant ainsi les redevances des gros aéronefs et augmentant celles des petits aéronefs.
Ce changement aura pour effet de mieux équilibrer les redevances entre les gros et les petits aéronefs et d'établir une méthode de calcul des redevances davantage conforme à la pratique internationale. Ce changement à la méthode de calcul n'a aucune incidence sur les recettes de NAV CANADA.
"L'incidence de ce rajustement sur le public voyageur des transporteurs aériens commerciaux est minime, de dire M. Crichton. Nous percevons nos redevances directement auprès des transporteurs aériens et des propriétaires d'aéronefs, mais si ces rajustements sont calculés par passager, ils représentent en moyenne une augmentation de moins de 50 cents par vol dans le cas des petits aéronefs, comme un Dash-8, et une diminution allant jusqu'à 85 cents par passager par vol dans le cas des gros aéronefs, comme un B747".
La décision fait suite à un examen des observations reçues pendant la période de consultation. La date d'entrée en vigueur des redevances révisées est le 1er septembre 2008. Cependant, pour les redevances annuelles et trimestrielles, la réduction proposée entrera plutôt en vigueur le 1er mars 2009, conformément à la date habituelle de révision de ce type de redevances.
Les détails des redevances nouvelles et révisées de NAV CANADA sont disponibles dans le site web de la Société à www.navcanada.ca
Exploitant national du système de navigation aérienne civile, NAV CANADA est une société sans capital-actions du secteur privé, qui trouve son financement par l'émission de titres de créance sur le marché public. Elle assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services d'information aéronautique, services consultatifs d'aéroport et aides électroniques à la navigation.
Sujet:
Comptabilité
Communiqué envoyé le 2008-08-19 16:00:00 et diffusé par:
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