Le Lézard

Condamnation pour fraude fiscale dans le domaine forestier à Matane



QUÉBEC, le 1er août /CNW/ -- QUÉBEC, le 1er août /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Réjean Perron, de Matane, a reconnu sa culpabilité, le 28 juillet 2006 au Palais de justice de Québec, à des accusations d'avoir omis de déclarer un montant de TPS de 91 897 $, relativement à la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002. M. Perron faisait alors des affaires sous la raison sociale Les boisés R. R. enr.

Le juge Hubert Couture, de la Cour du Québec, a condamné M. Perron à payer une amende de 45 948 $ pour cette infraction.

M. Perron avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir omis de déclarer un montant de TVQ de 105 353 $ pour la même période. Une amende de 132 691 $ lui avait alors été imposée pour cette infraction de même que des frais afférents.

M. Perron percevait des taxes auprès de moulins à scie pour la vente de bois et ne les remettait pas à Revenu Québec.

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Communiqué envoyé le 1 août 2006 à 11:33 et diffusé par :