Le Lézard

Défense nationale : Commission d'enquête militaire de l'écrasement de l'hélicoptère Cormorant CH-149914, le 13 juillet 2006



WINNIPEG, MANITOBA--(CCNMatthews - 1 août 2006) - Le Major-général Charles Bouchard, commandant de la 1re Division aérienne du Canada a annoncé aujourd'hui la création d'une Commission d'enquête militaire dont le mandat sera de faire enquête sur l'écrasement de l'hélicoptère Cormorant CH149914, le 13 juillet, dans lequel trois membres d'équipage de recherche et de sauvetage (SAR) des Forces canadiennes ont trouvé la mort et quatre autres ont été blessés au cours d'un exercice d'entraînement au large de Canso (Nouvelle- Ecosse). L'équipe d'enquêteurs est arrivée à Greenwood (Nouvelle-Ecosse) le 27 juillet et a déjà commencé son enquête.

Le Colonel Grant Smith, président de la Commission d'enquête, dirige une équipe de quatre enquêteurs comprenant des spécialistes en génie aéronautique, en maintenance, en recherche et sauvetage et en opérations de vol. L'équipe recueillera et analysera des éléments de preuve provenant de l'accident pour déterminer la cause et les facteurs contributifs afin de formuler des recommandations visant à éviter qu'une telle situation se reproduise. L'équipe d'enquêteurs est assistée de trois conseillers spécialisés en droit, en médecine et en relations avec les médias.

"Bien que la perte tragique de ces courageux et dévoués professionnels en SAR soit irrémédiable, nous devons nous assurer que cet accident fasse l'objet d'une enquête approfondie et détaillée pour éviter qu'un accident de cette nature ne se répète", a déclaré le Col Smith. "Nous le devons aussi à la mémoire de ces militaires de premier ordre et à leur famille. Les membres de la Commission d'enquête sont déterminés à consacrer tous les efforts et le temps nécessaires à cette fin."

Une fois son travail terminé, la Commission d'enquête remettra son rapport au Major-général Bouchard pour revue et acheminement ultérieur au Chef d'état-major de la Défense. Les conclusions et recommandations seront ensuite rendues publiques, sous réserve des limites prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Documentation

Contexte

Le 21 juillet 2006, le Major-général Charles Bouchard, commandant de la 1re Division aérienne du Canada, a ordonné la mise sur pied d'une commission d'enquête pour enquêter sur l'écrasement de l'hélicoptère Cormorant CH146914, survenu le 13 juillet 2006, dans lequel trois membres d'équipage de recherche et de sauvetage (SAR) des Forces canadiennes ont trouvé la mort et quatre autres ont été blessés au cours d'un exercice d'entraînement au large de Canso (Nouvelle-Ecosse).

Le président de la Commission d'enquête est le Colonel Grant Smith. L'équipe de la Commission comprend quatre enquêteurs et trois conseillers. Cette équipe est arrivée à Ottawa le 25 juillet 2006 et elle a déjà commencé son travail. L'équipe s'est rendue à Greenwood (Nouvelle-Ecosse) le 27 juillet 2006.

Mandat

Une Commission d'enquête est réunie pour examiner toute question liée à l'administration du gouvernement ou aux fonctions des FC ou qui touche tout militaire des FC. Bref, il s'agit d'un moyen permettant de découvrir des faits et d'obtenir des recommandations relativement à toute question importante.

Lorsqu'un militaire des FC est blessé ou tué, une enquête est nécessaire pour informer les autorités des FC, à tout le moins, de la cause de la blessure ou de la mort, si le militaire était en service à ce moment-là, si une personne est responsable des blessures ou de la mort et si les blessures ou la mort sont attribuables au service militaire.

Le mandat précis de la présente Commission d'enquête est le suivant :

Une Commission d'enquête, comprenant les militaires indiqués ci-dessous, doit se réunir à la convocation du président, au plus tard le 26 juillet 2006, à moins d'autorisation expresse de l'autorité convocatrice, pour enquêter sur les circonstances entourant l'accident de l'hélicoptère CH149 Cormorant (matricule 914) qui est survenu au large de Canso (Nouvelle-Ecosse), le 13 juillet 2006, causant la mort de trois membres d'équipage : le Sgt DP Brazil, le Cplc KB Noel, le CPL TS McDavid, ainsi que des blessures au Maj GC Ireland, au Capt RE Busch, au Capt GS Ringuette et au Sgt Moloney.

Composition

L'équipe de la Commission d'enquête se compose de cinq enquêteurs, y compris le président de la Commission, et de trois conseillers. L'équipe recueillera et analysera des éléments de preuve provenant de l'accident pour déterminer la cause et les facteurs contributifs afin de formuler des recommandations visant à éviter qu'une telle situation se reproduise. Les enquêteurs sont :
 - le président et enquêteur, Colonel Grant Smith, pilote SAR de la
   1re Division aérienne du Canada, comptant 32 ans d'expérience au
   sein des Forces canadiennes;

 - l'enquêteur, Major Dave Kirkland, pilote SAR Pilot du 442e
   Escadron de transport et de sauvetage de Comox, comptant 25 ans
   d'expérience au sein des Forces canadiennes;

 - l'enquêteur, Major Andrew Fitzgerald, officier du service
   technique des aéronefs de la 8e Escadre Trenton, comptant 20 ans
   de service au sein des Forces canadiennes;

 - l'enquêteur, Adjudant-maître Ronald Langevin, technicien en
   recherche et sauvetage du quartier-général de la Défense
   nationale, à Ottawa, comptant 31 ans de service au sein des Forces
   canadiennes;

 - l'enquêteur, Adjudant Patrick Monsigneur, mécanicien de bord du
   426e Escadron d'entraînement à la 8e Escadre Trenton, comptant 23
   ans d'expérience au sein des Forces canadiennes.

Les conseillers assistent les membres de la Commission en fournissant
de l'expertise dans leur domaine et de l'information qui permettra à
la Commission de recueillir et d'analyser les éléments de preuve. Les
conseillers sont :

 - le conseiller juridique, Capitaine Jay Simpson, avocat militaire à
   la 14e Escadre Greenwood, comptant 23 ans d'expérience au sein des
   Forces canadiennes;

 - le conseiller médical, Capitaine Helen Wright, médecin de l'air du
   23e Centre des services de santé de la 17e Escadre Winnipeg,
   comptant 16 ans d'expérience au sein des Forces canadiennes;

 - le conseiller en matière d'affaires publiques, Capitaine Christine
   Bazarin, officier des Affaires publiques de l'état-major de la
   Force aérienne, au Quartier général de la Défense nationale, à
   Ottawa, comptant 19 ans d'expérience au sein des Forces
   canadiennes.

Processus et procédures suivis par la Commission d'enquête

Une Commission d'enquête entend les déclarations de témoins sous serment et reçoit de la documentation et d'autres éléments de preuve nécessaires à une enquête et à un tableau complet de la question.

Plus précisément, cette Commission d'enquête mènera les entrevues et les activités suivantes :
 - entrevue avec les membres d'équipage survivants;

 - entrevue avec le personnel de sauvetage ayant intervenu (Forces
   canadiennes et Garde côtière auxiliaire canadienne);

 - entrevue avec le personnel de maintenance;

 - entrevue avec des témoins;

 - visite du lieu de l'écrasement;

 - visite de l'hélicoptère Cormorant;

 - information à jour des activités des membres de la Commission aux
   militaires blessés, aux parents des militaires décédés et à
   l'autorité convocatrice.

Une fois l'enquête terminée, la Commission fera parvenir le procès-verbal des délibérations à l'autorité convocatrice, le Major-général Charles Bouchard, commandant de la 1re Division aérienne du Canada, pour examen et acheminement ultérieur au chef d'état-major de la Défense. Ce procès-verbal comprend une partie narrative, la consignation du témoignage des témoins, des pièces justificatives, une déclaration de la Commission d'enquête, un résumé des éléments probants, des conclusions et des recommandations. Une fois l'examen terminé, les conclusions et recommandations seront ensuite rendues publiques, sous réserve des limites prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Calendrier

Même s'il est impossible de déterminer avec précision le calendrier exact de la Commission d'enquête, un projet de calendrier est fourni ci-après :
 - 21 juillet 2006 - Le commandant de la 1re Division aérienne du
                     Canada convoque la Commission d'enquête;

 - 25 juillet 2006 - Les membres de la Commission arrivent à Ottawa
                     et commencent leurs travaux;

 - 26 juillet 2006 - Les membres de la Commission reçoivent leur
                     formation du Centre de soutien aux enquêtes 
                     administratives;

 - 27 juillet 2006 - Les membres de la Commission arrivent à
                     Greenwood;

 - 18 août 2006 - Fin des enquêtes menées à la 14e Escadre Greenwood;

 - (date inconnue) 2006 - Rédaction du rapport écrit et acheminement
                          à l'autorité convocatrice pour examen.

Déclarations des témoins

Les témoins jouent un grand rôle dans le processus de la Commission d'enquête, et l'information qu'ils fournissent est essentielle pour permettre à la Commission de mener une enquête complète et détaillée. En vertu de la Loi sur la défense nationale, un témoin doit se présenter devant une Commission d'enquête lorsqu'il y est convoqué, et il ne peut être dispensé de répondre aux questions qui lui sont posées. Une Commission d'enquête mène une enquête administrative, et non judiciaire. Les réponses d'un témoin ne peuvent être retenues contre lui dans une autre instance judiciaire (y compris dans un procès au criminel), puisqu'une Commission d'enquête n'est pas destinée à donner lieu à des procédures disciplinaires ou pénales. Si la Commission reçoit de l'information qu'elle croit liée à une allégation d'acte criminel ou à une infraction au code de discipline militaire, elle va ajourner ses travaux, aviser l'autorité convocatrice et soumettre la question au représentant du JAG le plus proche pour obtenir un avis.




Communiqué envoyé le 1 août 2006 à 11:35 et diffusé par :