Des nouveaux juges amélioreront l'accès à la justice en Ontario
Le gouvernement McGuinty fraie la voie à de nouveaux juges fédéraux
chargés de régler les litiges familiaux
TORONTO, le 30 juill. /CNW/ -
NOUVELLES
L'Ontario est ravi de la promesse du gouvernement fédéral de nommer huit nouveaux juges fédéraux et est prêt à leur assigner un lieu de travail dès qu'ils seront nommés.
Le juge en chef de la Cour supérieure de justice a la responsabilité d'assigner les juges à leur poste. Il est prévu que six nouveaux juges fédéraux seront placés dans des tribunaux traitant d'un nombre élevé de cas de droit de la famille et que deux autres juges de la Cour supérieure seront nommés pour soutenir le Tribunal des revendications particulières (http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/clm/fct3-fra.asp), tribunal fédéral indépendant nouvellement créé pour résoudre les revendications particulières des Premières nations.
La Cour supérieure de justice a besoin de ces nouveaux juges en raison de l'augmentation de la charge de travail causée par la croissance de la population au cours des quinze dernières années. Les nouveaux juges contribueront à la protection des femmes et des enfants en réglant les litiges familiaux plus rapidement.
CITATION
"Depuis plus de quatre ans, nous demandons la nomination de douze nouveaux juges pour alléger les pressions exercées sur nos cours de la famille, a expliqué le procureur général Chris Bentley. La promesse de huit nouveaux juges fédéraux est un bon début. Dès qu'ils seront nommés, ils pourront améliorer l'accès à la justice en permettant de combler les retards, surtout dans les cours de la famille qui font intervenir des enfants vulnérables et des familles."
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FAITS EN BREF
- La Cour supérieure de justice est compétente pour traiter d'affaires
de droit pénal, de droit civil et de droit de la famille.
- Le gouvernement fédéral rémunère les juges de la Cour supérieure; la
province prend en charge les coûts liés au soutien administratif et
aux installations.
- La nomination de huit nouveaux juges ferait passer à 231 le nombre de
juges réguliers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
POUR EN SAVOIR PLUS
Renseignez-vous sur la Cour supérieure de justice.
(http://www.ontariocourts.on.ca/scj/fr/judges/index.htm)
Renseignez-vous sur la Cour de justice de l'Ontario.
(http://www.ontariocourts.on.ca/ocj/fr/judges/index.htm)
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ontario.ca/nouvelles-procureur-general
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Sujet:
Annonce - Ressources humaines
Communiqué envoyé le 2008-07-30 10:00:00 et diffusé par:
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